Rétribution de l'électricité issue de petites centrales Nouvelles recommandations de l'OFEN

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rétribution de l'électricité issue de petites centrales Nouvelles
 recommandations de l'OFEN

A partir du 1er janvier 2000 et pour les 3 années qui viennent, la
 rétribution de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable et
 injectée dans le réseau public devra être d'au moins 15 centimes par
 kilowattheure. Cette règle ne s'applique pas aux installations mises en
 service depuis moins de sept ans, pour lesquelles la moyenne sera de 16
 centimes. Telles sont les recommandations de l'Office fédéral de l'énergie
 (OFEN), s'appuyant sur une proposition de la commission pour les questions
 de raccordement des producteurs indépendants (CRAPI).

En principe, les producteurs injectant de l'électricité dans le réseau
 public sont libres de convenir avec les centrales d'électricité du prix
 qui leur sera payé. Le contrat doit toutefois respecter les prescriptions
 inscrites dans l'ancien arrêté, puis dans la loi sur l'énergie, entrée en
 vigueur le 1er janvier 1999. Les nouvelles recommandations concrétisent
 ces prescriptions, qui couvrent l'injection de courant des petites
 centrales hydrauliques, des installations éoliennes et solaires ainsi que
 d'autres centrales privées alimentées aux énergies renouvelables.

En 1992 pour la première fois, le calcul et la détermination du prix à
 payer pour l'électricité livrée par les autoproducteurs a fait l'objet
 d'une recommandation du DETEC. Celle-ci a donné satisfaction. Dans
 l'intervalle, la commission CRAPI a revu les taux de rétribution.
 S'appuyant sur les données récentes relatives aux coûts de production dans
 des centrales suisses modernes, elle recommande un prix de 15 centimes par
 kilowattheure d'électricité produite à partir d'énergie renouvelable. Elle
 présente également une formule qui permet de remédier au fait que la
 rétribution prescrite est quelquefois disproportionnée par rapport aux
 coûts de production.

Quant à l'électricité produite à partir d'énergie non renouvelable, par
 exemple dans des installations à couplage chaleur-force alimentées au
 mazout ou au gaz, elle doit être rachetée, comme c'était le cas jusqu'ici,
 au tarif payé par les distributeurs régionaux. Les prestations offertes
 par le réseau sont prises en compte au moyen d'un rabais de 13 %.

Sont représentés au sein de la CRAPI: les cantons, des producteurs
 indépendants et des entreprises d'électricité, ainsi que l'Office fédéral
 de l'énergie. Les recommandations s'obtiennent dans les services cantonaux
 de l'énergie, chez les associations professionnelles intéressées et à
 l'Office fédéral de l'énergie.

Berne, 22 décembre 1999

DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Urs Näf, Office fédéral de l'énergie, tél. 031 322 56 65