Billag SA reste l'organe d'encaissement des redevances radio et télévision

COMMUNIQUE DE PRESSE

Billag SA reste l'organe d'encaissement des redevances radio et télévision

Billag SA continuera d'encaisser les redevances radio et télévision ces
 sept prochaines années. Telle est la décision prise par le Département
 fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la
 Communication (DETEC) à l'issue d'une mise au concours.

L'ancienne Télécom PTT a encaissé les redevances jusqu'à fin 1997. Afin
 d'assurer une certaine continuité après la privatisation partielle de
 Swisscom, et par une disposition légale transitoire, le Conseil fédéral a
 chargé l'entreprise de poursuivre cette activité à son nom ou à celui
 d'une filiale, jusqu'à fin 2002 au plus tard. Depuis le 1er janvier 1998,
 c'est donc Billag SA qui s'en occupe.

Intervenant suite à l'appel d'offre public lancé en mai 1999, la décision
 du DETEC met fin à la disposition transitoire et octroie définitivement le
 mandat d'encaissement des redevances à une entreprise de droit privé.

Après examen des cinq offres présentées jusqu'au délai fixé - le 31 août
 1999 -, le DETEC est parvenu à la conclusion que l'offre de Billag SA
 était la plus avantageuse sur le plan économique et qu'elle satisfaisait
 le mieux aux exigences du Département. Il estime aussi que les mesures de
 restructuration engagées ont porté leurs premiers fruits, de sorte que les
 performances requises sont garanties. En outre, un tel choix a l'avantage
 d'assurer la continuité et d'éviter le transfert périlleux des activités
 d'encaissement vers un nouvel organe. Le Département imposera cependant à
 la société certaines obligations en vue d'assurer qu'elle accomplisse ses
 tâches de manière sérieuse et sur le long terme. Par ailleurs, elle ne
 pourra être vendue qu'avec l'approbation du Département.

Les redevances sont dues à la Confédération pour la réception de programmes
 radio et télévision, indépendamment des émissions regardées et de la façon
 dont elles sont reçues. Pour toute question portant sur l'obligation de
 s'annoncer et de verser des redevances, les consommateurs peuvent appeler
 Billag SA au numéro de téléphone 0844.834.834.

Déjà en avril de cette année, le Conseil fédéral avait décidé d'augmenter
 la redevance de réception de Fr. 1.90 par mois pour les particuliers dès
 le 1er janvier 2000. Cette hausse n'est donc pas liée à la décision du
 DETEC, mais au besoin de financement accru de la SSR.

Berne, le 22 décembre 1999

DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Énergie et de la Communication
Service de presse

Renseignements : Martin Dumermuth, vice-directeur OFCOM Bienne / tél. 032
 327 55 45