Révision de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

Communiqué de presse  20 décembre 1999

Révision de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (OBNS)

Par une révision partielle de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale
suisse (BN), le Conseil fédéral a donné à la direction de la BN la
compétence d'édicter de manière in-dépendante des instructions concernant l'
utilisation des collections et des installations. Par ailleurs, la nouvelle
base légale permet à la BN de tenir civilement responsable les auteurs de
dommages résultant de la non-observation des instructions. Autre nou-veauté:
la direction de la BN peut infliger des amendes aux contrevenants et, de
sur-croît, les exclure pendant une certain temps du cercle des usagers de la
BN. La révision entre en vigueur le 1er mars 2000.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:
François Baur, Office fédéral de la culture, Service juridique, tél. 031/324
93 25