Convention alpine: le protocole «Transports» mis en consultation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Convention alpine: le protocole «Transports» mis en consultation

Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'environnement,
 des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à ouvrir la
 procédure de consultation concernant le protocole «Transports». Ce
 document vise à garantir une politique des transports durable dans la
 région alpine. La consultation durera jusqu'au 25 février 2000.

Dans le cadre de la Convention alpine de 1991, les protocoles d'application
 «Aménagement du territoire et développement durable», «Agriculture de
 montagne», «Protection de la nature et entretien des paysages», «Forêts de
 montagne», «Tourisme», «Protection des sols» et «Energie» existent déjà.
 Le protocole «Transports», un nouveau protocole additionnel  de cette
 convention, a été élaboré par un groupe de travail international; le
 Comité permanent de ladite convention a autorisé, en octobre dernier,
 l'ouverture des procédures de consultation ad hoc au niveau national.

Le protocole dans le domaine des transports vise à garantir, pour la région
 alpine, une mobilité durable et supportable pour les personnes, les
 animaux et les plantes. Pour atteindre cet objectif, l'utilisation des
 moyens de transport écologiques devra être encouragée, notamment par
 l'amélioration des axes ferroviaires transalpins. Par ailleurs, aucune
 nouvelle route transalpine à grand débit ne devra en principe être
 construite et le principe de la vérité des coûts sera appliqué.

Ce protocole constitue un élément important permettant de réaliser la
 politique des transports durable, que le peuple suisse a approuvée à
 plusieurs reprises. Il garantit les conditions-cadres nécessaires au
 transfert du trafic transalpin de la route au rail.

Le droit suisse est déjà largement conforme aux buts et intentions  du
 protocole, qui devra encore être approuvé par le Parlement pour pouvoir
 être ratifié.

Berne, le 20 décembre 1999

DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse

Renseignements: Section politique et communication, Office fédéral des
 transports (tél. 031/322 57 75)

Annexe : Protocole «Transports»