Affaire Bofors: remise à l'Inde des documents requis dans le cadre de l'entraide judiciaire

Affaire Bofors: remise à l'Inde des documents requis dans le cadre de
l'entraide judiciaire

Le DFJP rejette la demande présentée par les recourants

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a rejeté une demande des
recourants déboutés par le Tribunal fédéral dans l'affaire d'entraide
judiciaire Bofors et a ordonné la remise immédiate aux autorités indiennes
des documents requis dans le cadre de l'entraide judiciaire. L'Office
fédéral de la police (OFP) a remis hier ces documents à l'ambassade de la
République de l'Inde à Berne.
Le 27 janvier 1997 déjà, l'Inde avait reçu une grande partie des documents
réunis en Suisse (pièces bancaires principalement). Selon les autorités
indiennes de poursuite pénale, les documents remis doivent permettre
d'établir si le groupe suédois d'armement Bofors a soudoyé, en 1986, des
fonctionnaires gouvernementaux et des politiciens indiens afin de s'assurer
l'adjudication d'un important contrat d'équipement de l'armée indienne. Ce
marché portait sur l'acquisition de 410 obusiers de campagne d'une valeur
totale de 1,4 milliard de dollars US. Une partie des pots-de-vin, soit plus
de 40 millions de dollars US, aurait transité par des comptes bancaires à
Zurich et à Genève.
Le 15 juin 1998, le juge d'instruction genevois a rendu la dernière
ordonnance de clôture dans cette procédure d'entraide judiciaire qui dure
depuis 1990. Le recours formé contre cette ordonnance a été rejeté aussi
bien par la Chambre d'accusation de Genève que par le Tribunal fédéral. Les
moyens de preuve n'avaient toutefois pas pu être remis immédiatement aux
autorités indiennes car les recourants déboutés avaient demandé au DFJP, le
30 août 1999, de renoncer à l'exécution de la demande d'entraide judiciaire
qui, selon eux, pouvait compromettre la souveraineté, l'ordre public ou
d'autres intérêts essentiels de la Suisse, au sens de l'art. 1a de la loi
sur l'entraide pénale internationale.
Le DFJP observe que les auteurs de la demande n'ont pu apporter ni preuves
ni indices concrets à l'appui de leurs affirmations. Il constate, comme le
Tribunal fédéral avant lui, que leur démarche relève plutôt d'une stratégie
qui vise à retarder l'enquête pénale des autorités indiennes.
Ni le Tribunal fédéral, ni le DFJP ne se sont prononcés sur la pertinence
des charges retenues contre les recourants dans le cadre de la procédure
pénale. Il incombe aux autorités indiennes d'éclaircir cette question, en
respectant les garanties exigées par la législation suisse et la
jurisprudence du Tribunal fédéral.

Berne, le 16 décembre 1999

Renseignements complémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la police, tél. 031/322 77 88