La présence de stands de vente sur les aires de repos des autoroutes est autorisée

COMMUNIQUE DE PRESSE

La présence de stands de vente sur les aires de repos des autoroutes est
 autorisée

A l'avenir, la présence de marchands ambulants et de stands de restauration
 sera admise sur les aires de repos des routes nationales. Par ailleurs,
 les taux de la participation aux frais d'entretien des routes nationales
 seront augmentés et l'on instaure un système plus efficace de gestion des
 coûts. Tels sont les points essentiels de la révision de l'ordonnance sur
 les routes nationales (ORN) dont le Conseil fédéral, vu l'issue positive
 de la procédure de consultation, a fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier
 2000.

Cette révision de l'ORN qui intervient trois ans après la révision totale
 s'explique en raison de l'adaptation des taux de la participation de la
 Confédération aux frais d'entretien des routes nationales: La modification
 de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles
 minérales à affectation obligatoire (LUMin) exigeait en effet un nouveau
 calcul de ces taux. Dans le détail, les innovations consistent à:

· Elever les taux de la participation à l'entretien des routes nationales.
 Les Chambres fédérales ont porté la marge de fluctuation de la
 participation fédérale de 40-80 pour cent (95 pour cent dans les cas de
 rigueur) à 80-90 pour cent (97 pour cent dans les cas de rigueur). Dès
 lors, ces taux ont été fixés dans l'ordonnance, en tenant compte d'un
 certain nombre de critères, tels que les charges, l'intérêt et la capacité
 financière des cantons.

· Créer des possibilités de restauration sur les aires de repos: La
 réglementation actuelle, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, n'admet pas
 la présence de structures de ravitaillement sur les aires de repos. Tenant
 compte de l'existence d'une demande en la matière, le législateur a
 introduit une disposition appropriée dans l'ordonnance. Les structures de
 ravitaillement ne seront toutefois pas autorisées sur toutes les aires de
 repos, mais uniquement sur celles qui s'y prêtent en raison de leur
 situation, de leurs dimensions et du volume de circulation. Ces
 structures, pour lesquelles les cantons sont tenus de délivrer une
 autorisation, doivent en principe être enlevées tous les soirs.

· Eviter l'augmentation des coûts: L'ordonnance introduit un système plus
 efficace de gestion des coûts dans le domaine des routes nationales. Etant
 donné que le facteur «coût de l'ouvrage» constitue, à chaque phase d'un
 projet, un élément déterminant pour la décision finale, l'ordonnance
 impose un controlling des coûts pour chacune des phases d'un projet.

· Revaloriser le projet général en tant qu'instrument de planification et
 d'optimisation. Sur ce point, la modification, qui résulte d'une
 intervention de la commission de gestion du Conseil national, vise à
 impliquer le plus tôt possible tous les acteurs concernés dans les travaux
 liés à l'établissement d'un projet.

· Instaurer un contrôle de qualité écologique: Enfin la révision prévoit
 que le département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
 la communication (DETEC) ait la possibilité d'exiger la réception de
 l'ouvrage sous l'angle écologique au moment d'approuver un projet. Cela
 s'applique surtout aux grands projets, aux projets situés dans des zones
 d'habitation et des zones écologiquement sensibles. Il paraît judicieux
 d'effecteur un tel contrôle de qualité écologique pour vérifier
 l'efficacité des mesures appliquées.

Berne, le 13 décembre 1999

ETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse

Renseignements: André Bumann, Affaires de la direction, Office fédéral des
 routes, 031/322 94 26

Annexes: Liste des taux de la participation fédérale à la construction, à
 l'entretien et à l'exploitation des routes nationales