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Réunion ministérielle de l'AELE

COMMUNIQUE DE PRESSE / Genève, le 14.12.1999

Réunion ministérielle de l'AELE

--- TRADUCTION NON OFFICIELLE ---

L'AELE a tenu sa réunion ministérielle d'automne à Genève, en Suisse,
les 13 et 14 décembre 1999 sous la présidence du Ministre des affaires
étrangères du Liechtenstein, Mme Andrea Willi. Afin de marquer le
quarantième anniversaire de l'AELE, les Ministres ont adopté une
déclaration commune. Les Ministres ont noté avec satisfaction que les
négociations visant à établir un accord de libre échange avec le
Canada progressaient rapidement et étaient en passe d'aboutir. Les
Ministres ont placé les négociations d'un accord de libre-échange avec
la Macédoine dans le cadre de l'ensemble des efforts européens visant
à apporter la paix et la stabilité dans la région des Balkans, et ont
réaffirmé leur volonté de contribuer de manière substantielle à la
reconstruction de la région. Ils ont accueilli favorablement la
volonté du Conseil de Coopération du Golfe de signer une Déclaration
de Coopération avec les Etats de l'AELE. Ils se sont montrés
satisfaits du travail exploratoire effectué avec le Chili et ont
convenu d'ouvrir des pourparlers aussitôt que possible avec le
Mexique, afin d'explorer les bases d'un éventuel accord de libre
échange. Les Ministres ont favorablement accueilli les perspectives
d'élargissement de l'UE qui devraient renforcer la stabilité
politique, économique et sociale en Europe. Les Ministres des pays
AELE/EEE se sont montrés satisfaits de la nette accélération du
processus de décision au sein de l'EEE. Les Ministres ont rappelé les
dispositions de l'Accord EEE stipulant que lorsqu'un Etat devenait
membre de l'UE, il avait l'obligation de devenir également partie à
l'Accord. Les Ministres ont constaté le renforcement du rôle du
Parlement européen dans le processus législatif communautaire et ont
souligné l'importance des contacts avec le Parlement dans
l'établissement de règles adéquates pour l'EEE. Les Ministres ont
accueilli favorablement les travaux en cours concernant la mise à jour
de la Convention de l'AELE qui reflète l'approfondissement de la
coopération interne à l'AELE.

DECLARATION

A l'aube du quarantième anniversaire de l'AELE, les Ministres ont
adopté une déclaration confirmant leur engagement à l'égard du libre
échange, ainsi que leur volonté de contribuer de manière dynamique à
l'amélioration des conditions économiques à travers l'Europe et
au-delà. Ils ont affirmé que les Etats membres de l'AELE
continueraient à développer leur réseau d'accords de libre-échange
conformément à leurs intérêts.

RELATIONS DE L'AELE AVEC LES PAYS TIERS

Les Ministres ont noté avec satisfaction que les négociations visant à
établir un accord de libre échange avec le Canada avaient bien
progressé et étaient en passe d'aboutir. Ils ont également pris note
que le deuxième cycle de négociation avec la Macédoine avait eu lieu à
Skopje et se sont montrés confiants qu'il devrait être possible de
finaliser un accord de libre-échange avec la Macédoine avant la
prochaine réunion ministérielle. Les Ministres ont placé les
négociations avec la Macédoine dans le cadre de l'ensemble des efforts
européens visant à apporter la paix et la stabilité dans la région des
Balkans, et ont réaffirmé leur volonté de contribuer de manière
substantielle à la reconstruction de la région. Ils se sont également
montrés satisfaits de la tenue, la semaine dernière, d'une réunion du
Comité mixte AELE-Albanie dans le cadre de leur Déclaration de
Coopération afin de débattre des possibilités d'assistance envers ce
pays.

Les Ministres ont évoqué les négociations en cours avec la Jordanie,
l'Egypte, Chypre et la Tunisie visant à conclure des accords de libre
échange et ont exprimé leur souhait de voir ces efforts aboutir dès
que possible. Afin de maximiser les gains du libre échange pour tous
les pays partenaires de la Méditerranée, il serait souhaitable que
l'Union Européenne et l'AELE trouvent un moyen d'associer ces
partenaires au système de cumul pan-européen.

Les Ministres ont accueilli favorablement la volonté du Conseil de
Coopération du Golfe de signer une Déclaration de Coopération avec les
Etats de l'AELE. Ils ont également pris note de l'intérêt manifesté
par l'Ukraine de conclure une Déclaration de Coopération avec les
Etats de l'AELE.

Les Ministres ont passé en revue l'état des lieux des relations des
pays membres de l'AELE avec le Mexique et le Chili. Ils se sont
montrés satisfaits du travail exploratoire effectué avec le Chili et
ont convenu que les résultats de ces travaux devaient maintenant être
analysés. Les Etats membres décideront en temps voulu l'ouverture de
négociations en vue d'un accord de libre-échange avec ce pays. En ce
qui concerne le Mexique, les Ministres ont convenu d'ouvrir des
pourparlers aussitôt que possible, afin d'explorer les bases d'un
éventuel accord de libre échange avec ce pays.

Les Ministres ont également convenu, sur la base de contacts
renouvelés, d'engager des discussions techniques avec l'Afrique du Sud
afin de préparer les négociations d'un accord de libre-échange.

Les Ministres ont noté que depuis la dernière réunion ministérielle
des réunions des Comités mixtes avec Israël, l'Estonie, la Lettonie,
la Lituanie et la Pologne avaient eu lieu, et se sont montrés
satisfaits de la mise en œuvre des accords de libre-échange existants
avec ces pays.

COOPERATION ENTRE L‘AELE ET L'UNION EUROPEENNE

Les Ministres des pays AELE/EEE ont noté le bon fonctionnement de
l'Accord instituant l'EEE, et se sont montrés satisfaits de la nette
accélération du processus de décision au cours de ses derniers mois.
Il était en effet vital d'améliorer ce processus de décision afin de
pouvoir mettre en œuvre les différentes législations sur l'ensemble de
la zone EEE de manière simultanée. Les Ministres ont noté le
renforcementdu rôle du Parlement européen dans le processus législatif
communautaire et ont souligné l'importance des contacts avec le
Parlement dans l'établissement de règles adéquates pour l'EEE.

Les Ministres des pays AELE/EEE ont noté que des amendements à
l'Accord EEE avaient été effectués dans des domaines importants. La
finalisation du Protocole 3 sur les produits agricoles transformés
était imminente et l'entrée en vigueur de la version révisée de
l'Annexe 1 sur les affaires vétérinaires avait considérablement étendu
l'Accord. De plus, les Ministres ont noté avec satisfaction qu'une
décision concernant les mesures de transition pour le Lichtenstein
dans le domaine de la libre circulation des personnes était désormais
imminente. Les Ministres ont rappelé que les pays AELE/EEE avaient
activement participé aux préparatifs de nouveaux programmes couronnés
de succès, tels que SOCRATES II et LEONARDO DA VINCI II. Ils ont
favorablement accueilli l'initiative d'établir un Espace Aérien
Européen Commun en vue d'étendre le marché interne du transport aérien
à 27 pays européens, y compris la Suisse.

Les Ministres ont favorablement accueilli les perspectives
d'élargissement de l'UE qui devraient renforcer la stabilité
politique, économique et sociale en Europe. Les Ministres ont rappelé
les dispositions de l'Accord de l'EEE stipulant que lorsqu'un Etat
devenait membre de l'UE, il avait l'obligation de devenir également
partie à l'Accord. Ils ont souligné que les négociations d'adhésion à
l'UE et un accord sur les termes de participation à l'EEE devraient
être conclus simultanément afin d'éviter tous problèmes juridiques.

ACTIVITES DE L'AELE

Les Ministres ont pris bonne note des travaux en cours concernant la
mise à jour de la Convention de l'AELE. Cet effort, qui reflète
l'approfondissement de la coopération interne à l'AELE, a été initié
par l'offre de la Suisse d'étendre les bénéfices des accords
bilatéraux conclus avec l'UE aux partenaires de l'AELE. Les Ministres
ont décidé que ces travaux devraient continuer de manière à ce que ces
amendements entrent en vigueur en même temps que les accords
bilatéraux Suisse-UE, probablement le 1er janvier 2001.

ORGANES CONSULTATIFS

Les Ministres ont relevé le rôle des organes consultatifs de l'AELE,
le Comité parlementaire et le Comité consultatif, représentant les
partenaires sociaux de l'AELE, et ont accueilli favorablement leurs
contributions de plus en plus utiles pour le travail de l'Association.
Les parlementaires de l'AELE, en coopération avec leurs collègues du
Parlement européen, ont souligné l'importance d'examiner de près la
manière dont les travaux parlementaires - au niveau national et
européen - influencent la législation communautaire. Les Ministres ont
vivement apprécié l'initiative du Comité consultatif, qui a réuni avec
succès les partenaires sociaux des pays candidats à l'adhésion à l'UE
et des pays membres de l'UE et de l'AELE, afin de discuter des
conséquences de l'élargissement.

Les Ministres ont pris acte de la dernière session de la Conférence
Ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu au début du mois à Seattle, et
ont regretté qu'il n'ait pas été possible de lancer un nouveau cycle
de négociations. Ils ont réaffirmé leur engagement envers un système
commercial multilatéral basé sur des règles, ainsi que leur
détermination à jouer un rôle constructif dans les efforts
supplémentaires de libéralisation commerciale. Les Ministres restent
donc convaincus que le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs serait
de lancer un nouveau cycle élargi de négociations.

PROCHAINE REUNION

La prochaine réunion du Conseil au niveau ministériel aura lieu en
Suisse, à Zurich, les 19 et 20 juin de l'an 2000.

DECLARATION

A la veille du 40ème anniversaire de l'AELE, les Ministres réaffirment
leur engagement en faveur du libre-échange et de l'intensification de
l'intégration européenne. Ils soulignent le rôle de l'AELE dans la
poursuite de ces objectifs dans l'intérêt des Etats membres à travers
l'approfondissement de leur coopération interne par le biais de la
mise à jour de la Convention de l'AELE, et le développement du réseau
d'accords de libre-échange. Le monde a changé radicalement depuis la
création de l'AELE en 1960. La faculté d'adaptation et le pragmatisme
ont été les points forts de l'Association. Le succès de l'AELE au
service des objectifs politiques et économiques des Etats membres en
constitue la preuve.

Les relations étroites entre les Etats de l'AELE et l'UE sont régies
par l'Accord EEE tout comme par d'autres instruments. Les Ministres
réaffirment leur engagement d'intensifier et d'approfondir la
coopération de leurs pays avec l'UE sur la base de ces accords, afin
de poursuivre sur le chemin de l'intégration européenne et assurer les
intérêts et l'influence des pays de l'AELE. Les Etats de l'AELE
appuient activement l'élargissement de l'UE et par conséquent
l'expension de l'EEE.

Au tournant du millénaire, la coopération et l'intégration européennes
constituent des instruments importants afin de garantir la paix, la
démocratie et la prospérité sur notre continent. Les Etats de l'AELE
vont continuer à renforcer leurs relations avec les pays de la
Méditerranée et des régions limitrophes. Les accords de libre-échange,
qui tiennent compte aussi bien des réalités économiques que des
besoins des pays partenaires, contribuent, de l‘avis des Etats de
l'AELE, à la croissance économique et à la stabilité de ces régions.

Face à une économie mondiale toujours plus interdépendante, des
opportunités vont surgir pour élargir la portée des accords de
libre-échange dans le but d'inclure des sujets d'importance
grandissante. Les Etats de l'AELE étudieront la possibilité de nouer
des relations de libre-échange avec d‘autres pays en fonction des
circonstances. Les Etats de l'AELE croient dans le caractère
complémentaire des accords de libre-échange par rapport au système
commercial multilatéral. A ce propos, ils réaffirment leur conviction
que le renforcement des règles qui régissent le système commercial
multilatéral est dans l'intérêt de tous les pays. Les Etats de l'AELE
sont déterminés à jouer un rôle constructif au sein de l'Organisation
Mondiale du Commerce dans les efforts supplémentaires de
libéralisation commerciale et dans le but de rendre l'organisation
plus efficace.

Renseignements:
Robin Tickle, presse et communication du DFE, tél. 031 322 20 25