Une meilleure protection pour l'écosystème Atlantique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle annexe à la Convention sur la protection de l'Atlantique du Nord
-Est

Une meilleure protection pour l'écosystème Atlantique

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un nouveau règlement international
 pour la protection de la mer du Nord et de l'Atlantique du Nord-Est. Il
 s'agit de dispositions complémentaires à la Convention pour la protection
 du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR). Cette convention
 visait jusqu'à maintenant à réduire la seule pollution des eaux marines.
 Avec la nouvelle annexe, son champ d'action s'élargit à la protection des
 écosystèmes marins, des rives et de la biodiversité.

La Convention OSPAR vise à renforcer la collaboration entre Etats pour la
 préservation de la mer du Nord et de l'Atlantique du Nord-Est. Les Etats
 signataires s'engagent à tout mettre en œuvre pour prévenir et éliminer la
 pollution de ces milieux, qu'elle vienne de la terre ou soit causée par
 les installations pétrolières offshore ou par les bateaux. La convention a
 été signée à Paris en 1992 par les Etats riverains de l'Atlantique du Nord
-Est, l'Union européenne, le Luxembourg et la Suisse, au titre de pays
 appartenant à la partie supérieure du bassin versant de la mer du Nord.

Collaboration pour un développement durable

En juillet 1998, juste après l'entrée en vigueur de la convention, la
 première conférence ministérielle a fixé des mesures supplémentaires de
 protection pour les écosystèmes marins. Les Etats de l'Atlantique du Nord
-Est ont accepté ces nouvelles dispositions (annexe V de la convention) qui
 marquent une étape importante pour le développement durable de ces
 écosystèmes. La Commission OSPAR peut maintenant élargir ces mesures à la
 protection de la flore, de la faune marines et côtières ainsi que de leurs
 habitats. Les zones qui ont subi des dommages doivent être reconstituées
 dans la mesure du possible. Les Etats signataires s'engagent aussi à
 limiter les interventions humaines, si elles ont des conséquences sur
 l'environnement marin. Les travaux de dragage pour la navigation,
 l'exploitation de gisements de pétrole ou de gaz, la construction d'îles
 ou de récifs artificiels, la pose de câbles et de conduites ou des mesures
 pour gagner des terres sont notamment visés. Les nouvelles dispositions
 prévoient également que des programmes et des mesures communs doivent être
 élaborés pour mettre en œuvre cet engagement.

La nouvelle annexe concerne surtout les pays riverains de l'Atlantique du
 Nord-Est. En adoptant formellement cette annexe, la Suisse veut signifier
 son plein soutien aux efforts de la Commission OSPAR dans la protection
 des écosystèmes marins. L'élargissement de la convention OSPAR est un
 exemple d'application réussie de la Convention sur la diversité biologique
 signée à Rio. Cette dernière stipule que les Etats signataires doivent
 développer des stratégies, des projets et des programmes pour la
 conservation et l'exploitation durable de la diversité biologique.

Berne, le 13 décembre 1999

DETEC      Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements

M. Ueli Sieber, section Qualité des eaux, division Protection des eaux et
 pêche, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
 (OFEFP), tél. 031 322 69 50

M. Othmar Bühler, chef de la section des Frontières et du droit de
 voisinage, Direction du droit international public, DFAE, tél. 031 322 30
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Annexe

Carte des zones concernées par la convention OSPAR et Etats signataires de
 la convention

Annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la
 diversité biologique de la zone maritime