Plus de sécurité dans le monde lors de l'élimination des déchets spéciaux
COMMUNIQUE DE PRESSE
Plus de sécurité dans le monde lors de l'élimination des déchets spéciaux
La sécurité lors de l'élimination des déchets spéciaux va être améliorée à
l'échelle mondiale. La Conférence de Bâle sur les déchets spéciaux a
adopté aujourd'hui un régime international sur la responsabilité civile
lors de mouvements transfrontières de déchets dangereux. C'est la première
fois que de telles normes sont inscrites dans un important accord
environnemental international. Cette réglementation est essentielle pour
les pays en développement, dont certains ne disposent pas de lois
suffisantes dans ce domaine.
Grâce au nouveau protocole sur la responsabilité civile, on saura désormais
qui est responsable lorsque des déchets sont transportés au-delà des
frontières et qu'un accident provoque des dommages à l'homme ou à
l'environnement. Un fonds spécial a été mis sur pied pour les dommages non
couverts. Le protocole sur la responsabilité civile oblige les entreprises
actives dans le traitement des déchets spéciaux à introduire une gestion
des risques. Elles doivent désormais garantir que les chargements seront
éliminés en respectant l'environnement. Le protocole est un complément à
la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux.
«On ne peut pas encore mesurer à sa juste valeur l'importance du protocole
de Bâle» a déclaré Klaus Töpfer, directeur du Programme des Nations Unies
pour l'environnement (PNUE). Cette réglementation mondiale sur la
responsabilité civile est une première dans le domaine des conventions
internationales pour l'environnement. Le directeur de l'OFEFP Philippe
Roch, qui a présidé la conférence, a souligné le fait que ce protocole
couvre pour la première fois les risques liés aux transports des déchets
spéciaux dans les pays en développement. Dans les pays industrialisés, des
réglementations sur la responsabilité civile sont déjà en place.
Une élimination des déchets respectant l'environnement dans le monde entier
Les 133 Etats signataires ont en outre adopté une déclaration sur la future
politique internationale des déchets. Son objectif: gérer dans le respect
de l'environnement les déchets spéciaux dans tous les pays.
Ainsi, l'utilisation de substances dangereuses qui se retrouvent plus tard
dans les déchets spéciaux doit être réduite le plus possible lors de la
production. Les pays en développement doivent recevoir un soutien
technique et financier pour la construction de leurs propres installations
d'élimination. Les pays industrialisés se sont aussi engagés à créer des
centres régionaux de formation pour tout ce qui concerne les déchets. Un
budget de 900 000 dollars a été décidé pour le transfert de technologie et
la formation.
Une convention réussie
Il y a dix ans, la Suisse s'était beaucoup engagée pour que la Convention
de Bâle sur les déchets spéciaux voie le jour. Cette convention a
introduit un contrôle strict pour les transports internationaux de déchets
spéciaux. Avec succès : il n'y a plus eu, depuis lors, de scandale tel que
celui de Seveso. «La Convention de Bâle est l'un des accords
environnementaux les plus réussis» a déclaré Klaus Töpfer, lors de la
soirée d'anniversaire qui a marqué les dix ans de la convention.
115 Etats ont pris part à la Conférence sur les déchets spéciaux au Centre
des congrès de Bâle. 26 pays étaient représentés au niveau ministériel.
Berne, le 10 décembre 1999
DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements
M. Rolf Wespe, chef de presse, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 92 46
