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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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En modifiant l'ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés, le Conseil fédéral a supprimé aujourd'hui, avec effet au 1er janvier 2000, les contributions à l'exportation de semoule de blé dur entrant dans la composition de produits agricoles transformés (essentiellement des pâtes alimentaires). Dorénavant, seuls les produits agricoles de base indigènes exportés sous forme de produits agricoles transformés bénéficieront de restitutions à l'exportation. Le Conseil fédéral répond ainsi à une ancienne revendication de l'agriculture suisse. Le blé dur n'est pas produit en Suisse, il est importé, d'Amérique du Nord principalement. En abaissant le taux du droit de douane appliqué à l'importation du blé dur, le Conseil fédéral satisfait aussi les fabricants suisses de pâtes alimentaires, dont les produits sont lourdement taxés lors de leur exportation dans la CE, puisqu'il compense ainsi partiellement la suppression des contributions à l'exportation de semoule de blé dur.
 

Berne, le 13 décembre 1999
 

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de presse et d'information
 

Renseignements: seco - Secrétariat d'Etat à l'économie, circulation internationale des marchandises et politique d'origine, Bernhard Herold tél. 031 / 324 08 24 ou Heiko Bolick tél. 031 / 322 22 37