En modifiant l'ordonnance
réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles
transformés, le Conseil fédéral a supprimé
aujourd'hui, avec effet au 1er janvier 2000, les contributions à
l'exportation de semoule de blé dur entrant dans la composition
de produits agricoles transformés (essentiellement des pâtes
alimentaires). Dorénavant, seuls les produits agricoles de base
indigènes exportés sous forme de produits agricoles transformés
bénéficieront de restitutions à l'exportation. Le
Conseil fédéral répond ainsi à une ancienne
revendication de l'agriculture suisse. Le blé dur n'est pas produit
en Suisse, il est importé, d'Amérique du Nord principalement.
En abaissant le taux du droit de douane appliqué à l'importation
du blé dur, le Conseil fédéral satisfait aussi les
fabricants suisses de pâtes alimentaires, dont les produits sont
lourdement taxés lors de leur exportation dans la CE, puisqu'il
compense ainsi partiellement la suppression des contributions à
l'exportation de semoule de blé dur.
Berne, le 13 décembre
1999
DÉPARTEMENT
FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
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