Interruptions publicitaires illicites chez TV3

COMMUNIQUE DE PRESSE

Interruptions publicitaires illicites chez TV3

L'OFCOM exige des mesures correctives

TV3 pratique des interruptions publicitaires illicites : telle est la
 conclusion de la procédure de surveillance engagée par l'Office fédéral de
 la communication (OFCOM).  La chaîne a jusqu'au 24 janvier 2000 pour
 mettre un terme à ces interruptions et rétablir une situation qui soit
 conforme à la loi.

L'OFCOM conteste en particulier le découpage d'émissions d'une heure comme
 "Fohrler live", "Räz" et "Emergency Room" en deux blocs, séparés par des
 spots publicitaires et par le jeu "Due" ou le bulletin météorologique. Les
 productions de 60 minutes forment une entité qui, d'après les dispositions
 de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), ne doivent pas être
 interrompues; seule une émission durant plus de 90 minutes peut comporter
 des interruptions. Conformément à la décision de l'OFCOM, TV3 a jusqu'au
 24 janvier 2000 pour mettre un terme aux interruptions publicitaires
 contestées. La chaîne a la possibilité de contester cette décision auprès
 du Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et
 de la Communication (DETEC).

Par ailleurs, l'OFCOM vérifie actuellement, dans une procédure parallèle,
 si les violations constatées ont également un caractère pénal; si tel est
 le cas, TV3 risque jusqu'à 50'000 francs d'amende et la confiscation des
 gains illicites.

A noter que des décisions similaires prises par l'office contre d'autres
 diffuseurs ont désormais force de chose jugée.

Bienne, le 8 décembre 1999

Office fédéral de la communication
Service de la communication

Renseignements : Carole Gerber, responsable de la Surveillance RTV 032 327
 54 49