La radiodiffusion européenne change de visage

COMMUNIQUE DE PRESSE

La radiodiffusion européenne change de visage

Une protection accrue pour les téléspectateurs

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant les amendements à la
 Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière. Ce
 texte prévoit notamment que désormais, les téléspectateurs devront avoir
 un libre accès aux événements culturels et sportifs. La Convention révisée
 est déjà applicable à titre provisoire pour la Suisse depuis le 14
 septembre dernier.

Depuis quelque temps, on assiste à un phénomène de plus en plus marqué, à
 savoir que les chaînes de TV payantes acquièrent les droits exclusifs de
 retransmission sur les événements sportifs ou culturels d'importance pour
 ne les rendre accessibles qu'à un public restreint ayant payé pour
 recevoir ces chaînes. C'est à une telle pratique que la Convention sur la
 télévision transfrontière entend mettre un terme.

Signée par la Suisse le 5 mai 1989, cette convention vise principalement à
 garantir que les programmes de télévision provenant des pays signataires
 pourront être captés librement. La révision en question, rendue nécessaire
 par l'évolution rapide que connaît le domaine audiovisuel, tient compte de
 la directive de l'Union européenne sur la télévision sans frontières,
 récemment modifiée. Pour bon nombre de pays européens, les deux textes
 s'appliquent simultanément.

A l'instar de la directive européenne, la Convention prévoit désormais que
 les pays signataires dressent une liste des événements sportifs et
 culturels revêtant une importance majeure pour la société (matches de
 football de l'équipe nationale, finales de coupe, Fête nationale de lutte,
 etc.). Le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
 l'Énergie et de la Communication dresse actuellement une liste
 d'événements devant être diffusés par les chaînes non payantes (free TV).

Berne, le 6 décembre 1999

ETEC	Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Énergie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Silvia Neuenschwander, Office fédéral de la communication, 032 327 54 27