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Recherche sur les bases de l'économie énergétique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Recherche sur les bases de l'économie énergétique

Colloque sur les fondements de décision scientifiques en politique de
 l'énergie

L'énergie - production et consommation - est la principale cause de
 pollution de l'environnement. Une politique axée sur les principes du
 développement durable permettrait d'y remédier. Cela implique des
 décisions étayées scientifiquement. Le programme de recherche "Fondements
 de l'économie énergétique" (FEE) en fournit des éléments. Il a été
 présenté à Berne vendredi.

Placé sous le titre "Energie - Wirtschaft - Nachhaltigkeit", un colloque a
 réuni 160 représentants de l'économie suisse, de l'administration, des
 grandes associations et des milieux politiques. Sous la direction de
 l'Office fédéral de l'énergie, 26 orateurs ont présenté les résultats
 récents des travaux. Il a été question de l'approvisionnement énergétique
 futur, de l'effet des mesures prises dans le domaine de l'énergie, de la
 politique suisse et de la réglementation des marchés.

FEE à l'égal des domaines de recherche techniques

Le programme fédéral FEE porte sur les aspects économiques, sociaux et
 écologiques de l'énergie. Il comprend six champs d'action: Données,
 Perspectives, Modèles, Coûts et rentabilité, Mesures, Marchés de
 l'énergie. Il s'appuie sur la philosophie des "accents futurs", qui a
 défini en 1995 la nécessité et l'orientation de la recherche en économie
 énergétique. Les points d'accrochage en sont les imperfections et déficits
 des marchés de l'énergie.

Le Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2000 -
 2003, rédigé en 1999 par la Commission fédérale pour la recherche
 énergétique (CORE), attribue un rôle décisif à la recherche socio
-économique dans le domaine de l'énergie telle que la préconisent les
 "accents futurs". Ainsi la CORE place les fondements de l'économie
 énergétique parmi les quatre domaines prioritaires de la recherche, au
 même rang que l'utilisation rationnelle de l'énergie, les énergies
 renouvelables et l'énergie nucléaire. Elle souligne que cette recherche
 doit servir avant tout la politique de l'énergie, en élaborant des bases
 de décision concrètes.

Résultats

Les résultats du programme Fondements de l'économie énergétique ont étayé
 de plusieurs manières le débat sur la politique de l'énergie. L'exemple le
 plus frappant en a été fourni lors du dialogue de politique énergétique,
 institué en 1997 sous la direction du DETEC, qui a réuni des représentants
 des milieux politiques et économiques, notamment. Il est apparu que les
 perspectives énergétiques constituaient une base valable pour une
 discussion approfondie. Les conclusions des analyses sur les effets ont
 suscité beaucoup d'intérêt. Quelles qu'aient été les divergences de vues
 sur l'évolution et sur les trains de mesures envisageables, les bases
 scientifiques ont toujours été largement acceptées. Comme on avait élucidé
 les questions de méthode et associé les principaux intéressés à
 l'élaboration des perspectives, le débat sur les questions matérielles a
 été facilité.

Ce même programme FEE a servi à la rédaction des messages relatifs aux
 initiatives solaire et énergie/environnement, ainsi que pour les contre
-propositions des Chambres fédérales. Là encore, les résultats de la
 recherche sont de grande valeur parce que transparents et compréhensibles.
 Grâce à eux, le Parlement a été en mesure de préciser ses pensées assez
 rapidement et de formuler des propositions pour un article
 constitutionnel. Ils ont aussi été utilisés dans l'élaboration de la loi
 sur le marché de l'électricité (LME).

Parallèlement, les recherches "Réglementations spéciales pour les branches
 grosses consommatrices d'énergie" et "Stratégies d'encouragement en cas de
 taxe sur l'énergie" fournissent des éléments de mise en œuvre d'une
 éventuelle taxe d'encouragement et d'une réforme fiscale écologique.

Assurance de la qualité

Le programme tient sa crédibilité de ses qualités d'ouverture, d'honnêteté
 intellectuelle et de rigueur scientifique, et du fait que les données non
 prouvées sont traitées correctement. L'assurance de la qualité repose sur
 le groupe d'accompagnement, composé de cinq professeurs d'université. Tous
 les résultats sont présentés avec la préoccupation d'être transparents et
 bien compréhensibles. Le programme FEE a l'ambition de fournir des
 prestations et des connaissances au service du grand public.

On trouvera des résumés des exposés et d'autres textes émanant de 32
 auteurs dans le volume "Energie - Wirtschaft - Nachhaltigkeit", édité à
 l'occasion du colloque. Cet ouvrage de 270 pages (Rüegger éd.,
 Coire/Zurich) est vendu 39 francs en librairie.

Berne, le 3 décembre 1999

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Hans Luzius Schmid, directeur suppléant, tél. 031 322 56 02, et
Pascal Previdoli, Office fédéral de l'énergie, tél. 031 322 56 05