11e Conférence des Etats parties à la CITES:

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 2.12.1999

11e Conférence des Etats parties à la CITES:

Du 10 au 20 avril 2000 aura lieu à Nairobi la 11e Conférence des Etats
parties à la Convention sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les Etats
parties avaient jusqu'au 12 novembre pour déposer leurs projets de
résolution ou leurs propositions de modification des annexes. L'Office
vétérinaire fédéral, organe de gestion suisse de cette convention, a
déposé les propositions suivantes:

- Projet de modification de la résolution relative aux parties ou
produits facilement identifiables
Le projet prévoit de désigner comme non "facilement identifiable" les
échantillons destinés à être utilisés pour le diagnostic vétérinaire,
la recherche ou la détermination de l'espèce, de même que les cultures
de cellules, afin de les libérer de fastidieuses procédures de
certification et de contrôle. Cette proposition a été élaborée
conjointement avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

- Projet pour une autre modification de la résolution relative aux
parties ou produits facilement identifiables
Les produits cosmétiques finis contenant des extraits de caviar à
doses homéopathiques devraient pouvoir être libérés des contrôles
CITES. Par contre, la matière première doit rester soumise à ces
contrôles. Cette autre modification de la résolution est présentée
conjointement avec l'Allemagne.

- Proposition de modifications des annexes I et II de la convention:
espèces végétales
A l'issue de sa vérification périodique, le comité CITES des plantes
est arrivé à la conclusion que quatre espèces végétales devaient être
déclassées de l'annexe I à l'annexe II et que six autres espèces ainsi
qu'un genre devaient être biffés de l'annexe II. Par ailleurs, de
l'avis de ce comité, il serait souhaitable de modifier la nomenclature
dans deux cas et d'harmoniser les annotations concernant diverses
plantes médicinales. Le comité des plantes n'étant pas habilité à
déposer lui-même des propositions, il a demandé à la Suisse de le
faire en tant qu'Etat dépositaire de la convention.

- Propositions de modifications des annexes I et II de la convention:
espèces animales
Lors de la 9e Conférence CITES, la hyène brune avait été déclassée de
l'annexe I à l'annexe II sur proposition de la Suisse. Dans un
deuxième temps, il convient maintenant de biffer cette espèce de
l'annexe II puisqu'elle ne donne lieu à aucun commerce. Cette
proposition a été élaborée en collaboration avec les Etats du Sud de
l'Afrique sur lesquelles se situe l'aire de répartition de cette
espèce, et est déposée conjointement avec la Namibie.

Lors de la 10e Conférence CITES les populations d'éléphants du
Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe avaient été déclassées de
l'annexe I à l'annexe II. Cette modification avait été assortie de
plusieurs remarques. L'une d'elles précisait que les lieux de
destination devaient être appropriés et acceptables. Lors de
l'importation de trois éléphants par le jardin zoologique de Bâle,
l'Office vétérinaire fédéral a réalisé que cette disposition n'est pas
applicable dans le cadre de la convention, mais seulement grâce aux
normes strictes des législations nationales. La modification proposée
vise à corriger ce point.

OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL
Service de presse et d'information

Vous trouverez des informations générales sur la CITES et le rôle de
la Suisse dans ce contexte sur InfoVet, le site internet de l'OVF
(http://www.admin.ch/bvet ... Protection des espèces /Rapports et
publications / ... Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES))
ou dans la brochure "La Suisse et la convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES)". Elle peut être commandée auprès de l'Office
vétérinaire fédéral, cas postale, 3003 Berne.

Renseignements:
Peter Dollinger, Responsable du secteur Autorisations et inspections,
tél.: 031 323 85 03