Quatre dimanches sans voitures par année - le Conseil fédéral n'y est pas favorable

COMMUNIQUE DE PRESSE

Quatre dimanches sans voitures par année - le Conseil fédéral n'y est pas
 favorable

Le Conseil fédéral est contre «l'initiative demandant que l'État introduise
 des jours récréatifs». Il rejette sans contre-proposition l'initiative
 populaire déposée sous le titre «pour un dimanche sans voitures par saison
 - un essai limité à quatre ans». En cas d'acceptation, toute une fraction
 de la population n'aurait plus accès aux transports publics, la sécurité
 serait menacée et le trafic international bloqué. Les inconvénients sont
 si flagrants que l'on peut d'emblée renoncer à tout essai.

L'initiative des dimanches sans voitures a été déposée le 1er mai 1998,
 munie de 111'718 signatures. Elle demande un dimanche par saison sans
 trafic motorisé privé - voilà ce que souhaitent les auteurs de
 l'initiative des dimanches sans voitures. Après un essai de quatre ans, le
 peuple devrait se prononcer une nouvelle fois sur une introduction
 définitive.

Dans ses considérations, le Conseil fédéral juge certes positif l'impulsion
 qui résulterait de l'initiative: par exemple, le fait que des jours sans
 trafic motorisé apporteraient à nouveau calme et détente à la population
 ou permettrait de promouvoir de nouvelles formes de mobilité. Mais il est
 aussi d'avis qu'à ces avantages s'opposent des inconvénients de taille:

· Les habitants des régions peu ou pas raccordées aux réseaux de transports
 publics seraient injustement défavorisés.

· L'initiative entend mettre à la libre disposition de la population les
 voies publiques - également les autoroutes. Il serait alors possible,
 pendant quatre dimanches par année, de les utiliser pour faire du vélo, du
 roller, des jeux ou tout simplement pour se promener. Cela est dangereux
 selon le Conseil fédéral, car personne n'a la garantie que des voitures ne
 circuleront pas sur les routes: en effet, l'initiative prévoit des
 dérogations à l'interdiction de circuler pour les véhicules automobiles -
 notamment pour la police, les services de secours, qui sont aujourd'hui
 déjà exemptés de l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit, les
 taxis ou les transports pour handicapés. Ainsi, un nombre considérable de
 véhicules pourrait emprunter les routes comme d'habitude.

· En outre, les pays étrangers ne comprendraient guère que le trafic
 motorisé privé soit retenu à la frontière suisse, les dimanches sans
 voitures.

· Enfin, l'État ne saurait avoir comme mission d'améliorer la qualité de
 vie en instituant des jours récréatifs.

Ces inconvénients sont si importants que le Conseil fédéral renonce aussi
 bien à faire un essai avec quatre dimanches sans voitures qu'à présenter
 un contre-projet à l'initiative. Bien que cela ne permette pas de
 supprimer les inconvénients, on pourrait certes envisager de limiter
 l'impact de l'initiative soit en réduisant le nombre des dimanches sans
 voitures, soit en interdisant la circulation des véhicules automobiles
 (suppression de toute utilisation de la voie publique à d'autres fins) ou
 encore en fermant certains tronçons - mais cela ne diminuerait que les
 inconvénients précités. En revanche, les problèmes fondamentaux concernant
 la situation internationale, l'inconvénient que certaines parties de la
 population auraient à subir ainsi que la mise sous tutelle des citoyens ne
 disparaîtraient pas pour autant.

Bern, le 1er décembre 1999

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Claudio Sbicego, affaires de la direction, Office fédéral des routes, tél.
 031 / 323 42 72

Annexes:

Message relatif à l'initiative populaire «pour un dimanche sans voitures
 par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)»