Conférence internationale sur les déchets spéciaux à Bâle

COMMUNIQUE DE PRESSE Conférence-anniversaire à Bâle Conférence internationale sur les déchets spéciaux à Bâle La 5ème Conférence internationale des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle du commerce de déchets spéciaux se tiendra à Bâle du 6 au 10 décembre 1999. La Suisse s'est beaucoup engagée dans cette convention qui a été finalisée dans la ville rhénane, il y a dix ans. Elle compte aujourd'hui 133 Etats signataires. Durant la conférence, une déclaration ministérielle visant à assurer à tous les pays les connaissances techniques nécessaires à une élimination écologique des déchets spéciaux doit être adoptée. Les Parties devraient aussi approuver un protocole définissant la responsabilité civile en cas de dommages portés à des personnes ou à l'environnement lors de transports de déchets dangereux. La délégation suisse sera présidée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Son mandat a été approuvé hier par le Conseil fédéral. En 1989, la Suisse était le pays hôte de la conférence diplomatique qui a adopté la « Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ». Cette convention des Nations Unies était une réaction à plusieurs scandales liés à l'élimination illégale de déchets spéciaux dans les années 80. La Suisse s'est beaucoup engagée dans l'élaboration de cet accord qui vise à réduire les quantités de déchets spéciaux et à assurer leur traitement et leur élimination écologiques dans le monde. L'objectif premier est d'éviter la contamination de l'eau et des sols et d'écarter les risques pour la santé humaine. La Convention de Bâle correspond aux principes de la politique suisse des déchets. Le transfert du savoir-faire vers le tiers monde En dix ans, la Convention de Bâle a permis d'améliorer dans plusieurs pays le contrôle et la transparence lors de l'élimination des déchets spéciaux. Pour favoriser un traitement de ces déchets plus respectueux de l'environnement, la Suisse prône depuis longtemps un transfert du savoir -faire vers les pays en développement et émergents. Elle a ainsi beaucoup contribué à la création d'un centre de formation pour l'Europe de l'Est à Bratislava (Slovaquie). Depuis 1993, la Suisse abrite aussi à Genève le secrétariat de la convention qui soutient les Etats membres dans l'application de l'accord. Sur le plan institutionnel, la Convention de Bâle est rattachée au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Protocole sur la responsabilité civile Au cours de la conférence-anniversaire, de nouvelles mesures vont être définies, sous la forme d'une déclaration ministérielle, afin de permettre aux pays en développement et émergents d'acquérir les connaissances techniques et les structures nécessaires au traitement écologique de leurs déchets. La conférence va également promouvoir l'utilisation dans le monde entier de modes de fabrication générant le moins possible de déchets. Un autre objectif de la conférence est l'approbation par les Parties d'un protocole sur la responsabilité civile en cas de dommages lors de mouvements transfrontières de déchets dangereux. Berne, le 25 novembre 1999 DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service de presse Renseignements - Mme Monika Linn Locher, suppléante du chef de la Division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 90 91 - M. Mathias Tellenbach, chef de la section Déchets industriels, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 10 - M. Marco Buletti, section Déchets industriels, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 68 37