La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold ouvre le colloque de juges européens

La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold ouvre le colloque de juges
européens à Lausanne

De jeudi à samedi, l'Institut suisse de droit comparé à Lausanne accueille
les juges des cours suprêmes d'une quinzaine de pays européens. La rencontre
traite de la réforme des Conventions de Bruxelles et de Lugano sur la
compétence judiciaire et l'exécution des décisions étrangères. Ces deux
traités consacrent la reconnaissance mutuelle des jugements civils entre les
pays européens. Réunis à Lausanne, à l'initiative de Lord Slynn of Hadley,
membre de la plus haute instance judiciaire britannique et ancien président
de la Cour de justice des communautés européennes, les participants
entendent faire connaître la voix des praticiens dans un processus de
révision destiné à renforcer la libre circulation des jugements sur notre
continent.

Ruth Metzler-Arnold se prononce en faveur d'un règlement effectif des
litiges

Le symposium a été ouvert jeudi soir par Mme Ruth Metzler-Arnold, cheffe du
Département fédéral de justice et police. Dans son allocution, la
conseillère fédérale a souligné l'importance capitale des Conventions de
Bruxelles et de Lugano pour les transactions commerciales en Europe: leur
fructueux développement présuppose un règlement effectif des litiges
internationaux. A cet égard, elle s'est félicitée de la prochaine adhésion
de pays de l'Europe de l'Est à la convention de Lugano. Enfin, la
conseillère fédérale a rappelé que la construction d'un espace judiciaire
européen ne doit pas se limiter aux seuls domaines du droit civil et du
droit commercial. Dès lors, il est de la première importance que l'Union
européenne associe la Suisse à ses entreprises en matière d'asile et de
lutte contre le crime organisé.

Lausanne, 25 novembre 1999

Renseignements complémentaires:
Bertil Cottier, directeur suppléant de l'Institut suisse de droit comparé,
021/692 49 11 ou 079/46163 64