Nouvelles bases pour le Service de la poste de campagne

3003 Berne, le 24 novembre 1999

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Nouvelles bases pour le Service de la poste de campagne

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance concernant le
Service de la poste de campagne. D'autre part, la nouvelle ordonnance du
DDPS concernant la franchise de port militaire entrera en vigueur le 1er
janvier 2000. En plus des accords de prestations passés entre La Poste et le
DDPS, l'armée dispose donc d'une nouvelle réglementation du Service de la
poste de campagne.

Depuis la privatisation de La Poste, le Service de la poste militaire a pour
base une réglementation transitoire. La révision totale de l'ordonnance
concernant le Service de la poste de campagne tient compte de la nouvelle
situation. Par ailleurs, la nouvelle ordonnance du DDPS concernant la
franchise de port militaire règle le bien-fondé et la portée des
prestations. Ces particularités étaient jusqu'ici définies dans les bases
légales auxquelles le service postal était soumis. Le mandat de prestations
concernant le transport des envois de la poste de campagne est réglé dans le
cadre d'un accord passé entre La Poste et le Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Jusqu'à
présent, il n'existait aucun document semblable puisque La Poste Suisse
était une entreprise de la Confédération et le Service de la poste de
campagne un prestataire de services interne à l'administration. Dans les
nouvelles bases, toutes les règles particulières en vigueur ont été
abrogées. Ainsi, l'intégration du Service de la poste de campagne dans ce
processus de restructuration s'en trouve facilitée. Ces simplifications n'
auront cependant pas d'effets sensibles sur le droit aux prestations
postales dont bénéficient les militaires en service.

Dès le 1er janvier 2000, le droit à la franchise de port se limite aux
personnes ayant droit à la solde. Les instructeurs ne jouiront dès lors plus
de ce droit. Bénéficient donc de ce droit les militaires en service pour les
envois personnels et ceux relatifs au service militaire qu'ils reçoivent ou
qu'ils expédient, les militaires n'effectuant pas de service pour les envois
relatif au service militaire qu'ils expédient (sont compris dans ces envois
ceux effectués dans le cadre de l'instruction militaire volontaire en dehors
du service), ainsi que les centres de commandement de l'armée pour les
envois relatifs au service militaire qu'ils expédient. Le droit à la
franchise de port se limite au territoire de la Suisse. Dans le cadre de
missions à l'étranger, les envois sont réglés au cas par cas.

     DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA
PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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