Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée

3003 Berne, le 24 novembre 1999

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Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'organisation de l'armée avec
effet au 1er janvier 2000. La nouveauté la plus importante réside dans la
possibilité d'armer les militaires féminins pour des tâches de police.

La modification de l'ordonnance permet d'armer des militaires féminins non
plus seulement pour leur autodéfense mais également pour l'accomplissement
de tâches de police. C'est ainsi que les membres féminins du service de
sécurité militaire peuvent désormais également utiliser leur arme à feu pour
l'exécution de leur mission. La limitation à des cas d'autodéfense de l'
utilisation de l'arme par des militaires féminins a été jusqu'ici la source
d'un certain nombre de problèmes pour le service de sécurité militaire lors
de l'exécution de tâches de police.

D'autres modifications portent notamment sur la réglementation des exigences
pour un passage des membres du Service de la Croix-Rouge dans l'armée, sur
une nouvelle formule pour la fixation du nombre maximum des membres de la
réserve de personnel ainsi que sur des adaptations de l'organisation de
détail de l'armée.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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