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La SSR diffuse de la publicité interdite pour de l'alcool

COMMUNIQUE DE PRESSE

La SSR diffuse de la publicité interdite pour de l'alcool

L'OFCOM confisque des avantages financiers illicites

La SSR a diffusé de la publicité interdite pour de l'alcool pendant la
 Coupe du monde de football en France. Une décision de l'Office fédéral de
 la communication (OFCOM) vient donc de condamner le diffuseur national à
 une amende de 5000 francs; le bénéfice net réalisé grâce au spot
 publicitaire incriminé, qui se monte à près de 550'000 francs, est
 confisqué.

Selon l'OFCOM, un spot publicitaire pour de la bière, dont seules les
 dernières secondes font apparaître qu'il s'agit de bière sans alcool,
 contrevient à l'interdiction de publicité pour de l'alcool figurant dans
 la loi sur la radio et la télévision. Il n'est pas suffisant que
 l'indication « sans alcool » figure dans les cinq dernières secondes du
 spot pour le produit « Schlossgold ». L'OFCOM estime en effet que le spot
 donne l'impression, presque jusqu'à la fin, qu'il s'agit de publicité pour
 la brasserie « Feldschlösschen », qui produit principalement de la bière
 alcoolisée.

Le spot publicitaire incriminé a été diffusé à 486 reprises pendant la
 Coupe du monde de football 1998 en France, sur les chaînes SF DRS, TSR et
 TSI. On y voit des joueurs de football fêtant leur victoire après un match
 en buvant de la bière. Le logo "Feldschlösschen" y apparaît à plusieurs
 reprises sur les bouteilles et les verres de bière.

La SSR se voit donc condamnée par l'OFCOM à une amende de 5000 francs pour
 violation de l'interdiction de publicité pour de l'alcool, et doit céder
 le bénéfice net obtenu de façon illicite, c'est à dire un montant de près
 de 550'000 francs. Le diffuseur national peut faire opposition à cette
 décision.

De son côté, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de
 radio-télévision (AIEP) a déjà constaté, dans une décision du 22 janvier
 1999, que la publicité Feldschlösschen diffusée pendant les
 retransmissions de la Coupe du monde de football avait violé
 l'interdiction de faire de la publicité fallacieuse. La décision est
 pendante auprès du Tribunal fédéral.

Bienne, le 19 novembre 1999

Office fédéral de la communication
Service de communication

Renseignements:

Carole Gerber, cheffe du service de la surveillance, 032 327 54 49