Le Conseil fédéral approuve les amendements de l'Organisation mondiale des douanes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral approuve les amendements de l'Organisation mondiale
des douanes (OMD)

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les
modifications du Système Harmonisé (nomenclature tarifaire
internationale de l'OMD). Les modifications entrent en vigueur en 2002;
elles ne concernent pas le niveau des taux de droits de douane.

Le tarif des douanes suisses se fonde sur le Système Harmonisé (SH),
nomenclature appliquée dans le monde entier. Cette nomenclature - qui ne
sert pas uniquement de base pour la douane, mais également pour des
traités de commerce, les transports internationaux, les statistiques,
etc. - doit être actualisée. De nouveaux besoins naissent à la suite de
progrès technologiques, d'autres produits perdent de leur importance vus
sous l'angle de l'échange international de marchandises. L'OMD, qui a
son siège à Bruxelles, vient, pour la troisième fois, de modifier et de
mettre à jour cette nomenclature; elle doit entrer en vigueur au niveau
mondial le 1er janvier 2002. Ses répercussions s'étendent à l'ensemble
du tarif des douanes.

L'Administration fédérale des douanes a toujours collaboré, au niveau
international, à l'élaboration des adaptations qui sont proposées, après
avoir consulté les milieux économiques concernés. La Suisse est tenue,
comme toutes les autres parties contractantes, de transposer les
adaptations dans son tarif national des douanes. Les taux des droits de
douane ne sont pas touchés.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Jean-Luc Robyr, chef de la division Tarif douanier, Direction générale
des douanes,
tél. 031 322 67 21
Erwin Hurni, adjoint, section Tarif, Direction générale des douanes,
tél. 031 322 65 92

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informations sous le titre "Dernières nouvelles".

24.11.1999