Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales: nouveaux allégements fiscaux pour le

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales: nouveaux allégements
fiscaux pour le pétrole pour avions

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur l'imposition des
huiles minérales avec effet au 1.1.2000. A partir de cette date, le
pétrole pour avions destiné au ravitaillement d'aéronefs étrangers en
relation avec des travaux de maintenance, de réparation et de
transformation effectués dans des ateliers suisses avant un vol à
destination de l'étranger sera exonéré de l'impôt sur les huiles
minérales. Le pétrole pour avions destiné à tester les réacteurs sur le
banc d'essai sera imposé à un taux préférentiel.
Grâce à ces adaptations, les ateliers suisses seront dorénavant en
mesure de proposer des prix concurrentiels à la clientèle étrangère.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Rolf Rawyler, Direction générale des douanes, tél. 031 /
322 66 31

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24.11.1999