|
|
Mesures relatives au marché du travail financées par l'assurance-chômage
Nouvelles procédures à partir du 1er janvier 2000
Les mesures relatives au marché du travail financées par l'assurance-chômage seront adaptées à la nouvelle situation sur le marché du travail ainsi qu'aux nouvelles dispositions introduites par le programme de stabilisation 1998 dès le 1er janvier 2000. Les autorités chargées de l'exécution de l'assurance-chômage (cantons, caisses de chômage et organisateurs de mesures) se sont réunis à Berne récemment afin d'être formées aux nouvelles procédure prévues.
Les changements principaux portent sur trois points:
Les participants aux programmes d'emploi temporaire (emploi temporaire, stage professionnel, semestre de motivation) percevront dès le 1er janvier 2000 des indemnités journalières et non plus des salaires, comme cela était le cas jusqu'à cette date. Le parlement à décidé d'atténuer les effets que cette mesures pourrait avoir pour les personnes touchant une indemnité journalière très basse par une clause sociale. En effet, l'indemnité minimale pour toute personne prenant part à une mesure d'emploi temporaire à plein temps à été fixée à 102 francs par jour, soit environ 2'200 francs par mois.
En ce qui concerne l'assurance-accidents pour les personnes au chômage, le fonds de compensation de l'assurance-chômage effectuera le décompte des primes d'assurance-accidents professionnels (1.62%) et non professionnels (2.94%) directement avec la SUVA. La prime relative aux accidents non professionnels est à la charge de l'assuré.
Le nombre minimum de places-année a été réduit pour l'an 2000, passant de 25'000 à 15'000, ce qui implique la nécessité pour les cantons d'adapter leur offre en conséquence, notamment en réduisant les capacités offertes par les organisateurs en trouvant avec ceux-ci des solutions satisfaisantes aux problèmes qui se posent.
Ces aménagements de la loi ont amené le seco à
modifier la circulaire relative au mesures du marché du travail
en étroite collaboration avec les autorités et institutions
chargées de l'exécution de la LACI.
Berne, le 25 novembre 1999
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Renseignements: Valentin Lagger, seco, Marché du travail / Assurance-chômage,
tél. 031 324 84 56
