Politique suisse d´intégration

Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova

Politique suisse d´intégration

Lors des entretiens de la Maison de Wattewille de ce matin, le Conseil
fédéral a confirmé et précisé son point de vue au sujet de la politique
suisse d´intégration.

Pour le Conseil fédéral, la ratification et la mise en vigueur des sept
accords passés entre la Suisse et l´Union européenne ont la priorité.

Il considère d´ailleurs que ces accords, ainsi que les adaptations
législatives et les mesures internes d´accompagnement, constituent un acte
indépendant et non un premier pas en direction d´une adhésion à l´UE.

Pour le Conseil fédéral, ces accords ne préjugent donc en rien des futurs
pas d´intégration de la Suisse. Par conséquent, pour autant qu´à l´instar du
Conseil fédéral et du Parlement, ils portent un jugement positif sur leur
contenu, partisans, opposants ou indécis quant à l´adhésion à l´UE peuvent
les approuver.

Pour ce qui concerne la politique d´intégration à venir, le Conseil fédéral
l´a précisée ce matin devant les partis gouvernementaux de la façon suivante
:

aussi longtemps que les procédures d´approbation des sept accords sont en
cours, il n´envisage pas de prendre de nouvelles initiatives formelles
concernant des démarches bilatérales aditionnelles;

quant au moment de la réactivation de la demande d´adhésion à l´UE, le
Conseil fédéral prendra sa décision à la lumière du débat parlementaire sur
l´initiative "Oui à l´Europe!", de l´état de la procédure d´approbation des
accords sectoriels, ainsi que sur la base de consultations, en particulier
des cantons et des partis politiques. Pour le Conseil fédéral, selon une
estimation réaliste, un vote du peuple et des cantons sur une éventuelle
adhésion à l´UE ne pourrait avoir lieu que dans quelques années. En effet,
une telle votation présuppose la réactivation de la demande d´adhésion, la
préparation et la conduite de la négociation, ainsi que la préparation de la
décision interne.

19.11.1999