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Ordonnance sur l'organisation du DFJP

Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur l'organisation du DFJP

Mercredi, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur l'organisation du
Département fédéral de justice et police (Org DFJP) et a fixé au 1er janvier
2000 la date de son entrée en vigueur. En application de la loi sur
l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), la nouvelle
ordonnance trace les grandes lignes de l'organisation du département et de
ses offices, dont elle précise les objectifs et les fonctions principales.

Conformément aux prescriptions d'exécution de la LOGA, le Conseil fédéral
est tenu d'édicter une ordonnance sur l'organisation de chacun des
départements ainsi que de la Chancellerie fédérale. L'Org DFJP remplace les
dispositions pertinentes de l'ordonnance réglant les tâches des
départements, des groupements et des offices ainsi que celles de
l'ordonnance sur la délégation de compétences et contribue à la
concentration du droit édicté par le Conseil fédéral en matière
d'organisation.

Au sein de l'administration fédérale, le champ d'activité de la plupart des
offices est réglementé de façon détaillée par des dispositions spéciales
relevant du droit d'organisation. C'est pourquoi la nouvelle ordonnance ne
définit que leurs objectifs et leurs fonctions. Pour le DFJP, tel est
notamment le cas de l'Office fédéral des étrangers, de l'Office fédéral des
assurances privées et de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire.
Mais le DFJP englobe également des offices dont les tâches ne font l'objet
d'une description plus précise qu'au niveau du droit d'organisation. L'un
d'eux est l'Office fédéral de la justice, dont la fonction transversale en
matière de droit est désormais définie de manière exhaustive dans l'Org
DFJP. Outre son rôle d'état-major du Conseil fédéral pour les questions de
droit, il assure, dans de nombreux domaines juridiques, la préparation des
projets de lois et de modifications constitutionnelles. Il est par ailleurs
le centre de référence en matière de législation, puisqu'il accompagne
l'élaboration de tous les projets législatifs à l'échelon de la
constitution, de la loi et de l'ordonnance et en contrôle la conformité au
droit de rang supérieur, l'absence de contradiction et la cohérence.

Enfin l'Org DFJP fournit l'occasion d'adapter la désignation allemande
désuète de deux offices du DFJP aux dénominations française et italienne
plus modernes: dès le 1er janvier 2000, les actuels "Bundesamt für
Polizeiwesen" (Office fédéral de la police) et "Bundesamt für
Privatversicherungswesen" (Office fédéral des assurances privées) seront
rebaptisés respectivement "Bundesamt für Polizei" et "Bundesamt für
Privatversicherungen".

Berne, le 17 novembre 1999

Renseignements complémentaires: Martin Keller, sous-directeur, SG DFJP
tél.: 031/324 48 20