Votation populaire fédérale du 12 mars 2000
Information orale du vice-chancelier Achille Casanova
Votation populaire fédérale du 12 mars 2000
Le Conseil fédéral a décidé aujourd´hui de soumettre au vote du peuple et
des cantons, le 12 mars 2000, les objets suivants :
l´arrêté fédéral sur la réforme de la justice (en vue d´alléger la tâche du
Tribunal fédéral) ;
l´initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide (délai de
traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé
de toutes pièces) »
l´initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans
les autorités fédérales (initiative du 3 mars) »
et l´initiative populaire « pour la protection de l´être humain contre les
techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation
respectant la dignité humaine [PPD]) ».
Au cas où l´initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic
routier motorisé afin de maintenir et d´améliorer des espaces vitaux
(initiative pour la réduction du trafic) » ne serait pas retirée, le Conseil
fédéral n´exclut pas qu´elle soit, elle aussi, soumise au verdict du peuple
le 12 mars prochain. La décision tombera en décembre, lorsque le comité
d´initiative aura eu la possibilité de dire s´il retire ou non son
initiative. Nous vous tiendrons bien entendu au courant.
17.11.1999
CHANCELLERIE FEDERALE
Le vice-chancelier
Achille Casanova