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Votation populaire fédérale du 12 mars 2000

Information orale du vice-chancelier Achille Casanova

Votation populaire fédérale du 12 mars 2000

Le Conseil fédéral a décidé aujourd´hui de soumettre au vote du peuple et
des cantons, le 12 mars 2000, les objets suivants :

l´arrêté fédéral sur la réforme de la justice (en vue d´alléger la tâche du
Tribunal fédéral) ;

l´initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide (délai de
traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé
de toutes pièces) »

l´initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans
les autorités fédérales (initiative du 3 mars) »

et l´initiative populaire « pour la protection de l´être humain contre les
techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation
respectant la dignité humaine [PPD]) ».

Au cas où l´initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic
routier motorisé afin de maintenir et d´améliorer des espaces vitaux
(initiative pour la réduction du trafic) » ne serait pas retirée, le Conseil
fédéral n´exclut pas qu´elle soit, elle aussi, soumise au verdict du peuple
le 12 mars prochain. La décision tombera en décembre, lorsque le comité
d´initiative aura eu la possibilité de dire s´il retire ou non son
initiative. Nous vous tiendrons bien entendu au courant.

17.11.1999

CHANCELLERIE FEDERALE
Le vice-chancelier

Achille Casanova