Une étape importante a été franchie dans la lutte internationale contre la pollution de l'air et des sols

COMMUNIQUE DE PRESSE

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière

Une étape importante a été franchie dans la lutte internationale contre la
 pollution de l'air et des sols

Réduire l'acidité des eaux et des sols, diminuer les apports azotés dans
 les eaux et les sols, limiter la formation de l'ozone: pour atteindre ces
 résultats, la Suisse signera le 1er décembre, à Göteborg, un nouveau
 protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière.
 L'accord fixe de nouveaux objectifs de réduction de soufre, d'oxydes
 d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils (COV) pour
 l'Europe, le Canada et les Etats-Unis. Sur le Plateau suisse et surtout au
 Tessin, qui est particulièrement touché par la pollution atmosphérique
 transfrontière, la qualité de l'air pourrait s'améliorer sensiblement.

La lutte contre la pollution de l'air au niveau international a débuté en
 Europe il y a vingt ans avec la signature de la Convention sur la
 pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, à Genève. Cette
 convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies
 (CEE-ONU) réunit actuellement 44 Parties: l'Europe - dont l'ensemble des
 pays de l'Est - le Canada et les Etats Unis. Elle a été complétée par sept
 protocoles, qui ont déjà permis d'améliorer la qualité de l'air, en Europe
 en particulier.

Le huitième protocole relatif à la réduction de l'acidification, de
 l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique traite des effets les plus
 importants de la pollution atmosphérique dans leur globalité.

· L'acidification de l'eau et du sol affectent les poissons et déséquilibre
 les écosystèmes. Les Alpes, l'Ecosse et la Scandinavie sont
 particulièrement touchées.

· L'eutrophisation, soit un apport trop important d'azote, affaiblissent
 les écosystèmes sensibles tels que les hauts-marais, diminuent la
 résistance de la végétation (en forêt, par exemple) et pollue les nappes
 phréatiques.

· La formation d'ozone près du sol provoque chez l'homme une irritation des
 yeux, de la gorge et réduit les fonctions respiratoires. Elle freine la
 croissance des plantes.

A la base de ces phénomènes, les mêmes polluants qui agissent seuls ou en
 combinaison: le soufre (issu des chauffages et des moteurs diesel), les
 oxydes d'azote (trafic, chauffages et industries), l'ammoniac
 (agriculture) et les composés organiques volatils (solvants et
 hydrocarbures).  Le nouveau protocole fixe donc des objectifs de réduction
 pour ces quatre polluants pour chaque pays signataire de la convention.

Pour la Suisse, les réductions prévues d'ici à 2010 se chiffrent à 40% pour
 le dioxyde de soufre, à 52% pour les oxydes d'azote, à 13% pour l'ammoniac
 et à 51% pour les COV, par rapport à 1990. Elles entraîneront une
 amélioration importante de la protection des écosystèmes sensibles et de
 la santé humaine: les surfaces souffrant d'un excès d'acidification
 diminueront de 41 à 4%, celles qui souffrent d'un apport excessif d'azote
 auront diminué de 92 à 77%. Les diminutions des émissions d'oxydes d'azote
 et de COV se traduiront aussi par une diminution de la formation d'ozone
 au sol.

La Suisse devrait parvenir à remplir ces engagements avec les mesures mises
 en place ou prévues de lutte contre la pollution atmosphérique: redevances
 poids lourds liées aux prestations, transfert du trafic de transit de la
 route au rail, politique agricole 2002, taxes d'incitation pour les COV,
 nouvelles normes techniques en conformité avec l'Union européenne.

Effets bénéfiques transfrontières aussi

Selon les objectifs définis par le protocole, les émissions de soufre
 devront diminuer en Europe de 63% d'ici à l'an 2010, de 41% pour les
 oxydes d'azote, de 40% pour les COV, et de 17% pour l'ammoniac. Les
 émissions de soufre ont déjà été réduites; les efforts internationaux de
 diminution des oxydes d'azote et de l'ammoniac viennent de débuter. Suite
 aux efforts européens, les effets de la pollution due à l'ozone sur la
 santé humaine pourraient diminuer en Suisse de 90%.

Les engagements de réduction pris par les Etats voisins auront des
 conséquences bénéfiques en Suisse aussi. Le Tessin surtout, qui connaît
 une pollution atmosphérique importante, pourrait voir sa situation
 s'améliorer considérablement si l'air devient plus pur en Italie et en
 Suisse.

Berne, le 17 novembre 1999

DETEC      Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignement

M. Richard Ballaman, section Etudes de base, division Protection de l'air,
 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
 031 322 64 96

D'autres informations sont disponibles sur Internet :
 http://www.unece.org/env/lrtap

Annexes

Fiche d'information 1: le Protocole relatif à la réduction de
 l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Fiche d'information 2: la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique
 transfrontière à longue distance

Fiche d'information 1

Explications sur le protocole relatif à la réduction de l'acidification, de
 l'eutrophi-sation et de l'ozone troposphérique

Malgré les améliorations conséquentes en matière de réductions de pollution
 atmosphérique enregistrées ces dernières années en Suisse et dans d'autres
 pays, les effets de cette pollution restent préoccupants. Les problèmes
 liés aux dépôts et aux concentrations excessives d'ozone ne peuvent se
 résoudre uniquement par des mesures nationales. La Suisse a donc participé
 activement à la mise sur pied d'une stratégie intégrée de réductions des
 polluants. En particulier, elle a collaboré avec les autres pays alpins
 qui connaissent une problématique identique due à la sensibilité
 particulière de l'arc alpin face aux rejets de polluants acidifiants et
 eutrophisants. Les travaux suisses ont clairement démontré que les seuils
 critiques pour les forêts, les cultures agricoles et les lacs alpins
 étaient dépassés en de nombreux endroits et parfois fortement.

Des modèles de simulation numérique permettent d'estimer quelles sources de
 polluants doivent être réduites pour diminuer les effets sur la santé
 humaine, la végétation et le sol avec le meilleur rapport coût/efficacité.
 Les mêmes polluants (soufre, oxydes d'azote et ammoniac) provoquent
 l'acidification et de l'eutrophisation des eaux et du sol ainsi que de la
 formation de l'ozone au sol.

Des réductions considérables d'émissions sont prévues d'ici à 2010

En raison de la sensibilité variable et de l'intensité différentes des
 émissions dans chaque pays, des pourcentages différents de réduction ont
 été fixés pour chaque pays. Ainsi certains pays doivent plus réduire leurs
 émissions de soufre, pour d'autres, les efforts porteront sur une
 diminution des oxydes d'azote ou de l'ammoniac.

Pour la Suisse, les plafonds d'émissions qui devront être atteints en 2010
 s'élèvent à 26'000 tonnes pour le dioxyde de soufre (soit une réduction de
 40% par rapport à 1990), à 79'000 tonnes pour les oxydes d'azote
 (réduction de 52%), à 63'000 tonnes pour l'ammoniac (réduction de 13%) et
 à 144'000 tonnes pour les composés organiques volatils (réduction de 51%).

Pour atteindre ces niveaux d'émissions, chaque Partie est tenue d'appliquer
 les meilleures techniques disponibles. Des valeurs limites d'émissions
 seront appliquées aux grandes sources stationnaires et aux nouvelles
 sources mobiles, selon un calendrier déterminé. Des mesures seront
 également prises pour réduire les émissions d'ammoniac provenant de
 l'agriculture.

A terme, l'Europe devrait enregistrer une diminution de 90% des excès
 d'acidification. Pour l'eutrophisation, les résultats sont moins
 spectaculaires (réduction de 16% des excès). Cette différence est due à
 l'antériorité des mesures de réduction du soufre (responsable en majeure
 partie de l'acidification) alors qu'on commence seulement à réduire les
 émissions d'oxydes d'azote et d'ammoniac au niveau international. Pour
 l'ozone, des diminutions d'environ 90% de la charge polluante affectant la
 population et de 50% de la charge néfaste pour la végétation devraient
 être atteintes en Suisse grâce aux réductions envisagées des émissions de
 polluants précurseurs sur l'ensemble de l'Europe.

Fiche d'information 2

La Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à
 longue distance
Cette convention a été signée, en 1979 à Genève, par 32 Etats et la
 Communauté européenne, lors de la Conférence des ministres de
 l'environnement des Etats membres de la Commission économique pour
 l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Depuis lors, 44 Parties l'ont
 ratifiée, dont la Suisse, le 6 mai 1983. La Convention est entrée en
 vigueur le 16 mars 1983.

Sept protocoles additionnels ont été élaborés. Il s'agit:

· du Protocole EMEP relatif au programme concerté de surveillance continue
 et d'évaluation du transport à longue distance des polluants
 atmosphériques (Genève 1984);

· du Protocole relatif à la réduction des émissions de soufre de 30%
 (Helsinki 1985);

· du Protocole relatif à la stabilisation des émissions d'oxydes d'azote
 (Sofia 1988);

· du Protocole relatif à la réduction des émissions de composés organiques
 volatils de 30%
(Genève 1991);

· du Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
 (Oslo 1994);

· du Protocole relatif aux polluants organiques persistants (Aarhus 1998);

· et du Protocole relatif aux métaux lourds (Aarhus 1998).

La Suisse a ratifié les cinq premiers Protocoles et prépare la ratification
 des deux plus récents.

Un nouveau Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de
 l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique a été élaboré ces dernières
 années. Il est prêt pour l'adoption par les Parties le 30 novembre
 prochain à Göteborg (Suède) lors d'une session extraordinaire de l'Organe
 exécutif de la Convention, tenue au niveau ministériel. Une trentaine
 d'Etats plus les USA et le Canada, ainsi que la Communauté européenne, le
 signeront probablement. Ce Protocole constitue une nouvelle étape
 essentielle vers la résolution du problème de la pollution atmosphérique
 sur le territoire de la CEE/ONU.