Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
COMMUNIQUE DE PRESSE
Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
Le Conseil fédéral a fixé la capacité financière des cantons pour les
années 2000 et 2001. L'indice de ca-pacité financière est l'élément
central de la péréquation financière entre la Confédération et les
cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération
(subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des
cantons.
Capacité financière 2000/01
Pour 14 cantons, la nouvelle capacité financière est plus élevée alors
que pour 9 cantons elle est inférieure à celle de la période 1998/99.
Trois permutations caractéri-sent l'attribution des cantons aux groupes
de capacité financière: les cantons de NW et BL passent dans le groupe
des cantons forts tandis qu'AR tombe dans le groupe des cantons faibles.
Le nouvel indice de capacité financière (Suisse = 100) et la répartition
des cantons par groupes se présentent comme suit:
Cantons Indice Cantons Indice
Cantons à forte capacité
financière
Zoug 218 (+12) Glaris 78 (+5)
Bâle-Ville 158 (+11) Tessin 78 (-7)
Zurich 157 (-) Grisons 75 (+7)
Genève 130 (-3) Lucerne 72 (-3)
Nidwald 124 (+19) Uri 67 (+4)
Bâle-Campagne 120 (+2) Berne 66 (-1)
Cantons à capacité
financière moyenne Cantons à faible capacité financière
Schaffhouse 106 (+5) Appenzell Rh.-Int. 60 (+14)
Argovie 100 (-) Appenzell Rh.-Ext. 59 (-1)
Schwyz 96 (+8) Neuchâtel 58 (+5)
Vaud 95 (+1) Fribourg 52 (-)
Thurgovie 87 (-5) Obwald 40 (-3)
Soleure 87 (+1) Jura 31 (+1)
St-Gall 82 (-6) Valais 30 (-1)
Hausse sensible pour NW, AI, ZG et BS
La nouvelle évaluation de la capacité financière entraîne de sensibles
modifications pour certains cantons. Ces changements sont attribuables
aux variations interve-nues dans les critères revenu cantonal, force
fiscale et charge fiscale. Les divergen-ces enregistrées pour le revenu
cantonal s'expliquent par l'évolution économique qui varie d'un canton à
l'autre mais aussi par la récente transposition de nos comptes nationaux
sur le modèle calcul de l'Union européenne. En revanche, les variations
constatées pour les critères force fiscale et charge fiscale
correspondent aux évolutions effectives dans les cantons.
Pour 9 cantons, la capacité financière se modifie de 4 à 8 points alors
que la fluc-tuation est supérieure à 10 points pour 4 cantons. Les
cantons de NW (+19), AI (+14), ZG (+12), BS (+11) et SZ (+8) subissent
les modifications les plus élevées. Les diminutions les plus fortes
reviennent aux cantons du Tessin (-7), de St-Gall (-6) et de Thurgovie
(-5).
Les répercussions financières d'une modification de la capacité
financière sont net-tement plus prononcées pour les cantons plus
faibles. C'est ainsi que le canton d'Appenzell Rh.-Int. sera confronté
au manque à gagner le plus important. Celui-ci sera également marqué
pour les cantons de GL, NW, UR, NE et des Grisons. Les cantons de
Thurgovie, de St-Gall, d'Obwald et du Tessin sont les principaux
bénéfi-ciaires de la nouvelle évaluation.
Indicateur de la capacité économique et financière
Comme pour les évaluations précédentes, le barème de calcul de la
capacité finan-cière est constitué des 4 critères suivants: revenu
cantonal, force fiscale, charge fiscale, zone de montagne. Il se fonde
sur les données statistiques les plus récen-tes. Les deux premiers
critères traduisent la capacité économique et financière des cantons.
L'indice zone de montagne permet de prendre en considération les charges
particulières des cantons montagneux. Le critère charge fiscale tient
compte tant de la capacité fiscale des cantons que de la charge que
représentent pour eux les tâ-ches à accomplir.
L'indice de capacité financière des cantons sert à graduer les
transferts entre la Confédération et les cantons au sein de la
péréquation financière fédérale. La gra-duation intervient pour de
nombreuses subventions fédérales, pour l'attribution des quotes-parts
aux recettes de la Confédération (impôt fédéral direct, impôt anticipé,
impôts sur les huiles minérales), de la part cantonale au bénéfice net
de la Banque nationale ainsi que dans le calcul des contributions
cantonales aux oeuvres sociales de la Confédération.
La nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons se fonde
sur travaux préliminaires de groupe de travail "Clé de péréquation
financière" de la Conférence des directeurs cantonaux des finances et
les propositions de cette dernière.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements:
Pierre Chardonnens, Administration fédérale des finances, tél. 031 322
60 22
Jean-Pierre Witschard, Administration fédérale des finances, tél. 031
322 60 89
17.11.1999
