Modification de l'ordonnance sur la radioprotection

Berne, le 17 novembre 1999

Modification de l'ordonnance sur la radioprotection
Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la
radioprotection (ORaP). Celle-ci porte sur quelques détails d'ordre
technique ainsi que sur la compétence en matière de surveillance de
l'Institut Paul Scherrer (IPS). L'ordonnance révisée entrera en vigueur le
1er janvier 2000.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ORaP en octobre 1994, les facteurs de doses
utilisés en radioprotection ont été modifiés par la Commission
internationale sur la radioprotection (ICRP). Le Conseil fédéral a
maintenant adapté les annexes 3 et 4 de l'ORaP en conséquence. Ainsi,
l'ordonnance correspond à l'état actuel de la science et de la technique.
Plusieurs installations nucléaires se trouvent sur le site de l'Institut
Paul Scherrer (PSI), ainsi que d'autres installations soumises à
autorisation telles que des accélérateurs et des laboratoires. Jusqu'à
présent, l'ensemble de l'exploitation était soumis à une autorisation de
l'Office fédéral de l'énergie et était sous la surveillance de la Division
principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). La
surveillance des installations médicales fait exception en ce qu'elle relève
de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). En ce qui concerne les
installations non nucléaires de l'IPS qui sont soumises à la législation sur
la radioprotection, la compétence dans ce domaine incombera désormais à
l'OFSP, comme c'est déjà le cas pour les autres installations de recherche
du même type.
La nouvelle réglementation se fonde sur le fait qu'aujourd'hui, les
installations nucléaires ne représentent plus qu'une petite partie de l'IPS.
De plus, la part de la recherche en énergie nucléaire ne représente plus
qu'à peine 15 pour cent des activités de l'IPS. Les nouvelles installations
de recherche et les nouveaux grands équipements de l'IPS tels que la source
de neutrons à spallation (SINQ), la source de lumière synchrotron (SLS) en
construction et les installations de thérapie par protons pour le traitement
du cancer ne sont pas des installations nucléaires. Elles sont cependant
soumises à la législation sur la radioprotection et, pour cette raison,
relèveront dés le 1er juillet 2000 de la surveillance de l'OFSP.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse
Renseignements:
Werner Zeller, Responsable de la Division Radioprotection, Office fédéral de
la santé publique, tél. 031 322 95 05