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Signature de la convention relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français

COMMUNIQUE DE PRESSE

Signature de la convention relative au raccordement de la Suisse au réseau
 ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

Au nom de leurs gouvernements, le ministre français de l'Equipement, des
 Transports et du Logement, M. Jean-Claude GAYSSOT, et le conseiller
 fédéral Moritz LEUENBERGER, chef du Département fédéral de
 l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
 (DETEC), ont signé aujourd'hui, à Genève, une convention relative au
 raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux
 liaisons à grande vitesse (TGV). Cet accord revalorise les voies d'accès
 de l'ouest de la Suisse au réseau européen des lignes à grande vitesse. Il
 permettra une meilleure coordination de la planification à long terme de
 l'infrastructure ferroviaire entre les deux Etats.

Les principaux éléments de ce nouvel accord-cadre sont des mesures visant à
 améliorer l'accès de l'ouest de la Suisse aux lignes françaises à grande
 vitesse. L'accord porte sur les liaisons:

· Genève - Nantua - Bourg-en-Bresse - Mâcon-Paris-Lyon (raccordement à
 l'actuelle ligne TGV Paris - Sud-Est);

· Lausanne / Berne-Neuchâtel - Dole - Dijon - Aisy (raccordement à
 l'actuelle ligne Paris - Sud-Est et à la future ligne du TGV Rhin-Rhône);

· Bâle - Mulhouse (raccordement aux futures lignes TGV Est-européen et TGV
 Rhin-Rhône).

A long terme, l'accord envisage de réduire la durée du trajet Genève-Paris
 de 3h35 à environ 2 heures et demie, celle du trajet Bâle-Paris de 4
 heures 50 à environ deux heures et demie et de ramener la durée de trajet
 de 3 heures 45 à 3 heures et quart pour la liaison Lausanne - Paris.

La convention forme aussi la base de la coopération dans le trafic
 ferroviaire traditionnel, par exemple dans les domaines du trafic régional
 transfrontalier et du trafic marchandises.

Elle définit les améliorations voulues sur les trois lignes d'accès sous
 forme de modules réalisables à court et à plus long terme, sans toutefois
 déjà les régler en détail. Ces modules pourront être accomplis d'ici à
 2020 en fonction des besoins de transport. Sur la base des études d'avant
-projets et des études détaillées encore à effectuer, le Comité de pilotage
 établira pour chaque ligne des plans de réalisation et de financement. Il
 fixera alors les participations financières des deux pays, qui devront
 encore être approuvées par les ministres des transports dans le cadre de
 leurs compétences respectives.

En Suisse, la participation au financement de ces améliorations sera réglée
 par le fonds destiné à financer l'infrastructure des transports publics.
 Un plafond de 1,2 milliard de francs suisses est disponible pour améliorer
 les raccordements de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen
 des lignes à grande vitesse. En vue de débloquer les fonds en faveur des
 projets concrets, une loi sur les raccordements de la Suisse orientale et
 occidentale au réseau européen à haute performance sera élaborée.

La convention en question sera valable jusqu'en 2020 et pourra ensuite être
 prolongée.

Marche à suivre

En Suisse, la convention entrera en vigueur après sa ratification par les
 Chambres fédérales. Un message ad hoc sera soumis au Parlement en l'an
 2000, puis elle pourra vraisemblablement entrer en vigueur en 2001.

D'ici 2001, les études d'avant-projets dirigées par Réseau Ferré de France
 (RFF) pour les raccordements de Genève et Lausanne / Berne-Neuchâtel
 devront être achevées. Sur cette base, le Comité de pilotage  pourra
 élaborer un plan de mesures et un plan de financement pour chaque ligne.
 En Suisse, ces mesures figureront, selon l'état actuel de la
 planification, dans la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse
 orientale et occidentale au réseau européen à haute performance. Cette loi
 sera soumise au Parlement en 2002. Dès qu'elle sera mise en vigueur, les
 ressources financières nécessaires pourront être prélevées sur le fonds
 institué à cette fin.

En France, la Convention entrera en vigueur après son approbation par le
 Parlement. La procédure d'approbation parlementaire sera engagée en 2000.

Gain pour l'économie nationale, tourisme et renforcement des échanges
 culturels

L'amélioration des liaisons ferroviaires, en particulier des raccordements
 TGV, renforcera l'attrait des centres économiques et touristiques aussi
 bien en Suisse qu'en France. L'économie, l'artisanat et le tourisme en
 profiteront. Sur le plan culturel, la compréhension mutuelle sera
 encouragée entre les deux pays, la Suisse allemande pouvant bénéficier
 d'échanges accrus au-delà des frontières linguistiques.

Evolutions européennes du trafic ferroviaire, politique des transports dans
 la région alpine

L'évolution européenne du trafic ferroviaire ainsi que les efforts visant à
 harmoniser la politique des transports dans la région alpine ont également
 été abordés lors des entretiens. .Les deux ministres ont relevé avec
 satisfaction leur large accord en ce qui concerne les efforts entrepris
 pour renforcer le transfert du trafic de la route au rail.

Les deux pays pourront ainsi poursuivre dans les meilleures conditions leur
 coopération en matière de politique des transports.

Paris/Berne/Genève, le 5 novembre 1999

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Informations:

Service de presse DETEC, tél. 031/322 55 11