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Réunion de la Commission culturelle consultative italo-suisse (Consulta)

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES     Berne, le 12 novembre 1999

Communiqué de presse

Réunion de la Commission culturelle consultative italo-suisse (Consulta)

La Commission culturelle consultative italo-suisse a tenu sa réunion
périodique aujourd'hui à Lugano, au siège de l'Université de la Suisse
italienne.

La Commission a passé en revue l'ensemble des relations culturelles entre
les deux pays. Si, dans l'ensemble, les rapports culturels dans les
différents domaines sont considérés de manière positive, surtout en ce qui
concerne les contacts entre les régions frontalières, ils pourraient être
intensifiés dans le domaine de la coopération interuniversitaire et dans
celui de la reconnaissance des titres universitaires ainsi qu'en ce qui
concerne l'enseignement et la position de la langue italienne en Suisse.

Au chapitre de la reconnaissance des titres universitaires, la Commission a
été informée de l'état d'avancement des travaux pour la mise au point d'un
accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle des équivalences
universitaires. Un groupe d'experts suisses et italiens s'est en effet réuni
en marge de la Commission et a posé les bases d'un projet d'accord qui
pourra être mis au point lors d'une prochaine rencontre. La Commission a
exhorté à mener à bien ces travaux rapidement, en vue d'une signature rapide
de l'accord. La délégation suisse a souligné que cet accord revêt une
importance particulière pour l'Université de la Suisse italienne, eu égard
au grand nombre d'étudiants italiens qui fréquentent ses trois facultés.

La question de l'enseignement de l'italien en Suisse a également fait
l'objet d'un examen attentif de la part de la Commission. La délégation
suisse a rappelé que le règlement concernant la reconnaissance des diplômes
de maturité ne prévoit pas l'enseignement obligatoire de l'italien dans les
régions non italophones de la Suisse, mais plutôt le libre choix parmi une
des langues nationales comme première langue "étrangère". La délégation
suisse n'a pas caché sa perplexité quant à la décision du canton de Zurich
d'introduire l'enseignement de l'anglais à l'école primaire. Cette décision
ne contredit certes pas le règlement susmentionné, qui ne concerne que les
études gymnasiales, mais elle risque d'influencer d'une manière
préjudiciable à l'italien le choix de la langue à porter aux examens de
maturité.

Du côté italien, la nécessité a été soulignée d'améliorer la situation des
cours de langue et de culture italiennes pour les enfants des ressortissants
italiens résidant en Suisse, conformément aux décisions adoptées par la
Commission ad hoc pour les questions scolaires, dont la dernière réunion
s'est tenue à Rome au mois de septembre.

La délégation suisse a en outre présenté l'article 116 de la Constitution
fédérale (article 70 de la Constitution fédérale mise à jour, en vigueur à
partir du 1er janvier 2000), qui statue en le reconfirmant le principe du
quadrilinguisme en Suisse. L'aspect nouveau réside dans le fait que la
Confédération dispose désormais d'une compétence pour légiférer en vue de
réglementer l'utilisation des langues officielles entre les autorités et
dans les rapports avec les citoyens d'une part et de favoriser la
compréhension entre les différentes communautés linguistiques et culturelles
du pays d'autre part.

La Commission a par ailleurs pris acte de l'intention des autorités
compétentes de procéder à la révision de l'accord bilatéral de coproduction
cinématographique du 15 mai 1990.

Dans le domaine de la radiotélévision, nombreuses sont les formes de
collaborations entre les institutions compétentes des deux pays,
collaborations dont s'occupe en particulier la Commission paritaire
RAI-SSR/RTSI. Dans ce cadre, les deux chaînes, au vu de leur mandat de
service public, ont l'intention d'intensifier le dialogue au profit de la
communauté de langue italienne.

La Commission a constaté que des interférences provoquées par des émetteurs
privés italiens perturbent en Suisse, dans la zone frontière, la réception
des programmes radiophoniques suisses. Elle a invité les autorités
compétentes à trouver une solution dans les meilleurs délais.

La Commission a pris acte du succès obtenu à l'occasion des manifestations
qui ont célébré le 400ème anniversaire de la naissance de Francesco
Borromini. Grâce à ces manifestations, qui ont pu compter sur la grande
disponibilité des offices et autorités italiens, notamment en vue de
l'exposition de matériaux précieux au musée cantonal d'arts de Lugano, des
collaborations scientifiques ont pu être mises sur pied.

La Commission a par ailleurs décidé de favoriser la collaboration, tant au
niveau bilatéral que multilatéral, pour la protection des biens culturels et
pour interdire toute importation, exportation ou transfert illicite de ces
biens.

La délégation suisse était conduite par le directeur de l'Office fédéral de
la culture, M. David Streiff, secondé par le directeur de l'instruction
publique et de la culture du canton du Tessin, M. le Conseiller d'Etat
Giuseppe Buffi, ainsi que par le directeur de la Radiotélévision suisse de
langue italienne, M. Marco Blaser. La délégation italienne était dirigée par
le ministre Gianfranco Facco Bonetti, directeur général des relations
culturelles auprès du Ministère des affaires étrangères; elle comprenait
l'ambassadeur d'Italie à Berne, M. Arduino Fornara, ainsi que le Consul
général d'Italie à Lugano, M. Antonio Di Stefano.