Le DETEC octroie une concession pour l'élément central de la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le DETEC octroie une concession pour l'élément central de la 5e étape de
 construction de l'aéroport de Zurich et impose des obligations
 environnementales

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
 de la communication (DETEC) a octroyé au canton de Zurich la concession de
 construction pour réaliser le nouveau bâtiment pour passagers de Kloten,
 élément central de la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich,
 tout en imposant de nombreuses obligations sur le plan environnemental. Le
 DETEC a pris cette décision après avoir évalué tous les aspects
 écologiques et économiques dans le cadre d'une pesée très complète des
 intérêts.

Le bâtiment ainsi approuvé est aussi appelé "dock midfield", parce qu'il se
 situera au centre du triangle formé par les trois grandes pistes
 actuelles. Ses jetées pourront accueillir entre 18 et 27 avions.

Cette extension de l'infrastructure aéroportuaire s'inscrit dans le
 contexte  d'une tension croissante entre les intérêts du développement
 économique d'une part et les nuisances imposées aux riverains par le bruit
 et la pollution atmosphérique d'autre part. Le DETEC reconnaît la grande
 importance économique de l'aéroport de Zurich, mais, en formulant des
 obligations substantielles sur le plan écologique, il tient compte
 également de la nécessité de mieux protéger la population environnante des
 émissions induites par le trafic aérien. Malgré cela, les valeurs limites
 sont parfois encore dépassées. La législation et la jurisprudence le
 permettent, s'agissant d'un équipement qui répond à un intérêt public
 essentiel, ce qui est le cas en l'occurrence.

1. Le DETEC a imposé des restrictions au trafic nocturne. L'interdiction
 des vols entre 00h30 et 05h00 à été prolongée d'une demi-heure, jusqu'à
 05h30. Le département est convaincu que le repos des riverains est mieux
 préservé par une plage de silence plus longue que par la limitation du
 nombre des mouvements (atterrissages ou décollages). Une personne est
 davantage incommodée en étant réveillée par un seul avion à 05h00 du
 matin, même si le calme s'installe ensuite pendant un moment. Il est
 préférable d'instaurer une plus longue période de repos absolu, même si la
 densité des vols pourrait augmenter par la suite.

2. Une autre amélioration pour les riverains est prévue le soir, par le
 biais d'une réglementation plus sévère du trafic des avions assurant des
 vols d'affrètement (charter). Il ne pourra plus y avoir de départs selon
 horaire des charters après 22h00. Jusqu'à maintenant, cette limite était
 fixée à 23h00.

3. Le DETEC a aussi tenu compte de l'augmentation attendue de la pollution
 de l'air découlant de la croissance du trafic en édictant une autre série
 de conditions. A côté de l'obligation du canton d'appliquer sans
 restriction ses mesures en vue d'améliorer la qualité de l'air, voire de
 les accentuer si les objectifs ne sont pas atteints, l'exploitant de
 l'aéroport est tenu d'accroître ses efforts pour parvenir à maîtriser le
 problème des oxydes d'azote. Il doit notamment concrétiser sans retard les
 mesures proposées le 4 octobre 1999 par le gouvernement du canton de
 Zurich pour l'aéroport dans le programme relatif à la qualité de l'air. Il
 doit en outre prendre toutes les mesures propres à réduire la pollution
 atmosphérique par ces oxydes, par exemple en prescrivant un usage plus
 intensif de véhicules électriques sur le tarmac. En 1997, ce genre de
 trafic a rejeté à lui seul 170 tonnes de ces gaz. Si rien n'est changé,
 cette masse polluante atteindra 262 tonnes en 2010.

Si, malgré les nouvelles dispositions et les mesures prises par
 l'exploitant de l'aéroport, l'émission annuelle totale d'oxydes d'azote
 (avions et véhicules de surface) atteint 2400 tonnes par année,
 l'exploitant devra entreprendre une nouvelle analyse de la situation du
 NO2 dans le périmètre de l'aéroport et, dans un délai de trois mois,
 soumettre au DETEC un catalogue de mesures indiquant comment l'aggravation
 de la pollution peut être enrayée. Après avoir étudié tous les paramètres
 (situation générale de l'environnement, développement des moteurs d'avion,
 évolution du trafic, importance de l'aéroport sur le plan européen,
 améliorations consenties dans l'intervalle par son exploitant), le DETEC
 peut ordonner d'autres mesures, au besoin un plafonnement du nombre des
 mouvements.

Le département a choisi une procédure analogue aux mesures d'accompagnement
 de l'accord sur les transports terrestres, qui définissent un objectif
 chiffré. Si, contre toute attente, celui-ci ne peut pas être atteint,
 d'autres dispositions seront prises, qui ne peuvent aujourd'hui, par la
 force des choses, pas encore être définies en détail. On tient compte
 ainsi du fait qu'il est extrêmement difficile, à l'heure actuelle, de
 prévoir l'évolution au cours des années à venir; par ailleurs, il faut
 aussi du temps pour mettre en oeuvre les mesures visant à réduire la
 pollution par les oxydes d'azote.

4. Par l'octroi de la concession de construction, l'exploitant est aussi
 tenu de réaliser le concept de protection contre le bruit élaboré sur la
 base des dispositions de la concession-cadre. Dès lors, des aménagements
 aux constructions afin de réduire le bruit doivent être effectués dans un
 large périmètre autour de l'aéroport, ce qui procurera encore davantage de
 calme aux riverains.

5. Toute une série d'autres mesures ont aussi été ordonnées, telles que la
 gestion plus précise du trafic aérien, la détection affinée de la
 pollution de l'air (NO2) ou les conditions à remplir par le trafic
 intérieur.

6. De plus, le DETEC va rechercher des solutions à moyen et à long terme.
 Citons à titre d'exemples le raccordement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
 au réseau des chemins de fer, l'amélioration des liaisons ferroviaires
 internationales sur de courtes distances, etc. Ces projets sont
 susceptibles de décharger l'aéroport de Zurich et de mieux répartir le
 trafic aérien sur l'ensemble des aéroports suisses.
Malgré ces obligations, l'octroi de la concession de construction permet à
 l'aéroport de Zurich de mieux pouvoir s'affirmer à moyen et à long terme
 face à ses concurrents directs en Europe. On tient ainsi compte de sa
 grande importance économique non seulement pour la région zurichoise, mais
 pour tout la place économique suisse.

La décision d'accorder la concession est une décision juridique, qui était
 à prendre sur la base de la législation en vigueur. Elle peut faire
 l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

Berne, le 8 novembre 1999

ETEC        Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Claudine Godat Saladin, cheffe de presse DETEC, tél. 031/322 55 10

Vous trouvez la décision du DETEC "413.05 Flughafen Zürich-Kloten
 Baukonzession Dock Midfield" sur:
 http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/d/99110802.pdf (PDF-File, 311
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