La Feuille fédérale désormais sur Internet

Communiqué

La Feuille fédérale désormais sur Internet

L´offre de l´administration fédérale sur Internet s´élargit encore: Dès à
présent, il est possible de consulter en ligne la Feuille fédérale, qui
vient ainsi s´ajouter au Recueil systématique et au Recueil officiel des
lois, disponibles depuis quelque temps déjà.

La Feuille fédérale (FF) contient notamment les messages et les projets du
Conseil fédéral concernant les révisions de la constitution, les lois
fédérales et les arrêtés fédéraux. On y publie en outre les rapports des
commissions, les instructions, les directives et les communications du
gouvernement et des unités administratives. La Feuille fédérale paraît tous
les mardis. L´offre en ligne est tenue à jour au même rythme, de sorte qu´il
est possible de prendre connaissance des versions électroniques dès
publication des documents imprimés. Tous les fascicules parus depuis le 22
juin 1999 (n° 24) peuvent être consultés sur le réseau.

Le Recueil officiel, le Recueil systématique et la Feuille fédérale sont
gérés par le Centre des publications officielles (CPO) depuis 1998. Ce
centre collabore à l´élaboration des textes juridiques au sein de
l´administration fédérale et se charge notamment de coordonner les travaux y
relatifs. La diffusion des textes sur le réseau par ses soins est de plus en
plus appréciée, car elle permet de consulter en ligne gratuitement et de
façon conviviale les textes fondamentaux de notre législation. En étendant
comme elle le fait l´offre des textes juridiques accessibles par des moyens
électroniques, la Chancellerie fédérale contribue à la mise en ouvre de la
stratégie gouvernementale en faveur d´une société de l´information.
La Feuille fédérale peut être consultée sur Internet à l´adresse suivante:

http://www.admin.ch ("Thèmes choisis - Feuille fédérale")

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

Berne, le 11 novembre 1999

Pour tout renseignement supplémentaire s´adresser à:

Urs Geppert, tél. 031 322 24 53
Bernard Moll, tél. 031 322 37 36

Centre des publications officielles