L'aménagement du territoire

La Confédération et les cantons discutent de questions fondamentales
relatives à l'aménagement du territoire

Vendredi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du
Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré pour la
première fois les conseillers d'Etat responsables des questions
d'aménagement du territoire au niveau cantonal. Les discussions ont
essentiellement porté sur des problèmes que soulève aujourd'hui
l'aménagement du territoire.

Ordonnance d'exécution de la loi révisée sur l'aménagement du territoire

L'ordonnance d'exécution fait actuellement l'objet d'une procédure de
consultation. L'objectif commun de la Confédération et des cantons est
d'élaborer une ordonnance apte à concilier les besoins pratiques et
l'application correcte des nouvelles dispositions légales, qui prévoient
une libéralisation modérée de la construction hors des zones à bâtir.
Cette préparation, en commun, des instruments d'exécution suscite
beaucoup d'espoirs.

Politique en matière d'agglomération urbaine
L'attrait de la place économique suisse est fortement tributaire de la
qualité de vie et de la bonne marche des régions urbaines. C'est aux
cantons qu'il appartient, en premier lieu, de mieux prendre en compte
les préoccupations particulières des villes et des agglomérations. Dans
le cadre de ses activités, la Confédération entend toutefois accorder
une attention accrue aux problèmes et aux aspirations des villes et des
agglomérations, tout en sauvegardant la répartition fédéraliste des
tâches et des compétences existantes entre la Confédération et les
cantons. Elle souhaite dès lors renforcer le dialogue tant avec les
cantons qu'avec les villes et collaborer étroitement avec les cantons,
les villes et les communes en vue de définir ses propres possibilités
d'action.

Protection de l'environnement et aménagement du territoire
Depuis longtemps, les cantons souhaitent que la Confédération établisse
une meilleure concordance de ces deux législations. En matière
d'exécution, il est prévu d'instaurer une collaboration plus étroite et,
surtout, plus précoce sur la base des plans directeurs cantonaux. A cet
égard, l'Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) qui, avec
le concours de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), a déjà élaboré des propositions, jouera un rôle de
médiateur important. Les cantons se réjouissent de cette nouvelle
réglementation.

Renforcement de la politique fédérale d'organisation du territoire
Depuis un certain temps, les cantons préconisent un renforcement de
l'aménagement du territoire au niveau fédéral. Les autorités cantonales
compétentes sont parfois confrontées à un manque de coordination dans
l'accomplissement de diverses tâches ayant des
incidences spatiales. Les cantons souhaitent vivement que la
Confédération soit en mesure de répondre plus rapidement à leurs
attentes. Ils désirent qu'elle joue un rôle plus actif sur le plan
international et qu'elle les associe, en tant que partenaires, à ses
démarches.

Berne, le 12 novembre 1999

Renseignements complémentaires:

Ueli Widmer, directeur, Office fédéral de l'aménagement du territoire,
tél. 031/322 40 61
George Ganz, administrateur de la Conférence suisse des directeurs des
travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de
l'environnement (DTAP), tél. 079/207 91 29 ou 01/342 23 00