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Assurance-chômage - Accord 2000 entre le DFE et les cantons
Exécution de la LACI orientée résultats
Le chef du DFE, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, a remis aux gouvernements cantonaux de nouveaux accords. Ceux-ci règlent avec les cantons l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) par ces derniers. Ce nouvel Accord 2000 se base sur les principes d'une gestion de l'administration orientée résultats. Rendant caducs les précédents mandats de prestations, son entrée en vigueur est prévue au début de l'an 2000. Il représente notamment un élément important de la mise en œuvre des conclusions de l'étude d'évaluation des ORP d'avril 1999 et du rapport au Conseil fédéral du 25 mai 1999 concernant l'examen de la motion Bonny relative à la réorganisation de l'assurance-chômage.
La mesure des résultats à atteindre est l'élément central de ce nouvel accord et s'effectuera par le biais de quatre indicateurs (1. réinsertion rapide, 2. prévention/diminution du chômage de longue durée, 3. prévention/diminution du nombre d'arrivées en fin de droits, 4. Préven-tion/diminution du nombre de réinscriptions au chômage). Les résultats seront calculés au moyen d'un modèle économétrique. A la demande des cantons et avant l'entrée en vigueur de l'Accord 2000, un nouveau calcul a été effectué pour la période d'avril 1998 à mars 1999 par la firme Ernst & Young Consulting. Le rapport correspondant a été envoyé aux autorités cantonales avec une description détaillée du modèle économétrique utilisé.
Ce nouvel accord ainsi que le modèle permettant la prise en compte
des facteurs d'influence exogènes marquent une étape clé
dans l'optimisation de l'exécution de l'assurance-chômage.
Ils constituent même un exemple pour une gestion de l'administration
orientée résultats. Le nouveau modèle permet d'une
part de mesurer l'efficacité des organes d'exécution de la
LACI et, d'autre part, dans le but d'un benchmarking, une comparaison intercantonale.
Les résultats du calcul pour les 12 mois en question sont particulièrement
intéressants : ils montrent que les cantons travaillent bien dans
l'ensemble et que la dispersion de ± 10% se situe (en comparaison
avec d'autres domaines d'activités) dans des limites très
faibles. Les comparaisons fournissent maintenant aux responsables de l'exécution
de la LACI de très bonnes informations de gestion : elles montrent
les domaines dans lesquels les organes d'exécution ayant obtenu,
pendant la période sous revue, de moins bons résultats doivent
mettre leurs priorités en vue d'une plus grande optimisation. L'élaboration
de ce rapport traduit la ferme volonté des cantons et de la Confédération
de rendre plus efficace encore l'organisation de l'exécution de
la LACI. La Direction du travail du seco s'engage à offrir aux cantons
toute l'aide nécessaire à la poursuite de l'optimisation.
Berne, le 12 novembre 1999
seco - Direction du travail
Association des offices suisses du travail
Renseignements:
Dominique Babey, seco - Chef Marché du travail, tél:
031/ 322 22 73
Les chefs des offices cantonaux du travail
