Projet USIS

Mise en place de l'organisation du projet USIS

La sûreté intérieure suisse réexaminée

Ce jeudi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du
Département fédéral de justice et police (DFJP), et le conseiller d'Etat
Jörg Schild, président de la Conférence des chefs des départements
cantonaux de justice et police (CCDJP), ont signé l'acte d'institution
de l'organisation du projet "Réexamen du système sûreté intérieure de la
Suisse" (USIS). Les travaux concernant cet important projet - dont
l'objectif premier est le réexamen tant de l'organisation au niveau
fédéral que de la répartition des tâches entre la Confédération et les
cantons - pourront de la sorte commencer immédiatement.

Le projet avait été lancé par l'ancien chef du DFJP, Arnold Koller.
Suite au rapport intermédiaire du groupe de travail Coopération
européenne en matière de sécurité du 29.5.1998, il décidait de soumettre
tout le système de la sûreté intérieure suisse à un réexamen, au vu des
limites résultant des structures fédéralistes de notre pays, notamment
dans les domaines de la lutte contre la criminalité internationale et de
la maîtrise des problèmes migratoires. Il s'agissait entre autres de
déterminer si la répartition des tâches, tant au niveau fédéral qu'entre
la Confédération et les cantons, permettait encore d'apporter une
réponse adéquate aux problèmes actuels et, surtout, à venir. L'examen
devait également porter sur l'engagement futur du Corps des
gardes-frontière (Cgfr) - dans l'optique d'une possible modification des
critères généraux de contrôle des personnes à la frontière.

Le conseiller fédéral Koller en informait le Conseil fédéral et
l'opinion publique le 20 janvier 1999. Depuis lors, l'acte d'institution
de l'organisation du projet USIS a été mis en consultation à l'intérieur
de la Confédération ainsi qu'auprès des partenaires de l'extérieur
(CCDJP, CCPCS, CAPS*).

La dissociation des fonctions du Ministère public ouvre la voie

Le 1er septembre 1999, la fonction de procureur général du Ministère
public de la Confédération était dissociée des fonctions de police
préventive et judiciaire. La police judiciaire de la Confédération était
ainsi soumise à une direction unique à l'Office fédéral de la police.
Cette réorganisation interne du DFJP était aussi une mesure connexe et
préparatoire dans l'optique du projet USIS.

L'organisation du projet a essentiellement la mission suivante:

 Analyse de la répartition des tâches au niveau de la Confédération,
dans le cadre d'un réexamen interdépartemental des structures mises en
place;
 Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les
cantons et proposition d'un état nominal assorti de variantes, sur la
base des travaux réalisés jusqu'ici;
 Elaboration de propositions en vue de la future coopération
Confédération-cantons;
 Développement d'un concept dans la perspective d'une éventuelle
suppression des contrôles à la frontière et de l'avenir du Cgfr en cas
d'adhésion à l'UE ou d'une autre participation de la Suisse à l'Espace
européen de liberté, de sécurité et de justice;
 Enonciation des ressources nécessaires (finances, personnel,
informatique).

Les trois phases du projet

Le projet USIS comprend les trois phases suivantes:

 Relevé de l'état actuel, analyse des points forts et des faiblesses,
grandes lignes, variantes de stratégie et, éventuellement, mesures
prioritaires, d'ici à l'automne 2000;
 Elaboration du projet de détail de l'état nominal, d'ici à l'automne
2001;
 Rapport final et présentation du plan de réalisation, d'ici au
printemps 2002.

L'organisation du projet est elle-même composée du mandant, soit la
direction supérieure, du bureau ainsi que de quatre équipes spécialisées
(stratégie, ressources, droit et informatique).

Les responsables des différents organes

La direction supérieure est assumée de concert par la conseillère
fédérale Ruth Metzler-Arnold et le conseiller d'Etat bâlois Jörg Schild,
président de la CCDJP et chef du Département de la police et des
affaires militaires. Le bureau du projet est dirigé par le chef du
Département de la police du canton d'Uri, Peter Mattli, et le directeur
de l'Office fédéral de la police (OFP), Anton Widmer.

La direction des 4 équipes spécialisées est assurée par:

Equipe stratégie: Jean-Luc Vez, directeur suppléant, OFP
Equipe ressources: Hans Rudolf Hauri, chef des ressources, OFP
Equipe droit: Adrian Lobsiger, OFP
Equipe informatique: Martin Urs Peter, Secrétariat général du DFJP

Berne, le 4 novembre 1999

Informations supplémentaires:
Anton Widmer, directeur de l'Office fédéral de la police, tél.: 079 /
406 01 05

* CCPCS = Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse,
CAPS = Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse