Nouveau système salarial pour l'administration fédérale

COMMUNIQUE DE PRESSE Nouveau système salarial pour l'administration fédérale A partir de 2001, les salaires des quelque 40 000 employés de la Confédération dépendront davantage des prestations. Le Conseil fédéral a approuvé une note de discussion qui fixe les principaux axes du nouveau système salarial. Ce dernier s'inspire de systèmes de rémunération qui ont fait leurs preuves dans le secteur privé. Il constitue un élément du processus de modernisation de l'administration. Globalement, le nouveau système salarial ne devra pas avoir d'incidence sur le budget. La responsabilité en matière de gestion aura une importance accrue et les automatismes disparaîtront. La Poste et CFF SA mettront au point leurs propres systèmes salariaux. Le système salarial de l'administration fédérale ne correspond plus aux exigences actuelles. En février 1998, dans leur rapport sur la politique du personnel de la Confédération, les commissions de gestion des Chambres fédérales ont prié le Conseil fédéral de redéfinir complètement la politique salariale. En novembre 1998, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre au point un système salarial moderne, axé sur les prestations. La loi sur le personnel de la Confédération, approuvée en décembre 1998 par le Conseil des Etats en sa qualité de second conseil, constitue la base légale du nouveau système. Cette loi entrera en vigueur le 1erjanvier 2001. Les principales innovations sont les suivantes: ? Introduction de plages salariales: les 31 classes de salaires et les 7 degrés hors classe actuels seront remplacés par un nombre nettement plus faible de plages salariales. Le salaire comprendra une part fixe liée à la fonction et une part variable liée aux prestations. ? Abolition des automatismes: dans le système actuel, l'évolution du salaire résulte principalement d'automatismes liés au nombre d'années de service des employés de la Confédération. Ces automatismes disparaissent dans le nouveau système salarial. Cette disparition permettra de fixer les salaires de manière plus souple et en tenant mieux compte des prestations. ? Plus grande responsabilité en matière de gestion: dorénavant, les cadres seront davantage impliqués dans la fixation du salaire de leurs collaborateurs. Le calcul du salaire se fondera sur des entretiens individuels portant sur les contrats d'objectifs et sur l'appréciation du personnel. Il est prévu d'introduire le nouveau système salarial à partir du 1er janvier 2001, au terme de négociations détaillées avec les associations du personnel de la Confédération. Il s'appliquera à l'administration générale de la Confédération, mais pas à La Poste et à CFF SA. En juin 1999, les partenaires sociaux de la Confédération ont convenu, dans une déclaration d'intention commune, que les salaires actuels ne baisseraient pas lors de la mise en vigueur du nouveau système. Il ne devra pas avoir d'incidence sur le budget de l'administration générale de la Confédération, c'est-à-dire qu'il devra être introduit sans augmenter le budget du personnel. Le printemps prochain, le Conseil fédéral statuera formellement au sujet des principaux aspects du nouveau système salarial, lorsqu'il adoptera l'ordonnance sur le personnel de la Confédération. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information Renseignements complémentaires: Thierry Borel, responsable des systèmes de politique du personnel, 031 322 62 11 Peter Hablützel, directeur de l'Office fédéral du personnel, 031 322 62 01 Notre site http://www.dff.admin.ch vous offre de plus amples informations sous le titre "Dernières nouvelles". 3.11.1999