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Recettes 1999 de la Confédération: tendance à la hausse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Recettes 1999 de la Confédération: tendance à la hausse

Selon les chiffres disponibles actuellement, les recettes fiscales de la
Confédération devraient dépasser les 38,9 milliards inscrits au budget.
Cette prévision s'appuie sur les rentrées des neuf premiers mois de
1999. Il est encore difficile de savoir dans quelle mesure le déficit
s'écartera des 3,9 milliards prévus au budget. Des recettes
supplémentaires sont attendues surtout pour l'impôt fédéral direct. De
plus, le recul du chômage aura un effet positif sur le compte. Dans la
perspective actuelle, les recettes de l'impôt anticipé devraient par
contre être un peu moins importantes que prévu initialement. Seule la
clôture du compte 99 permettra toutefois de connaître le résultat
définitif.
D'après les chiffres actuellement disponibles pour les neuf premiers
mois de l'année en cours, les recettes de l'impôt fédéral direct
devraient dépasser le montant budgétisé. La situation a évolué plus
favorablement qu'escompté, en particulier en ce qui concerne les
personnes morales. Etant donné l'évolution favorable de la conjoncture,
le produit de l'imposition des véhicules automobiles et de l'impôt sur
les huiles minérales devrait dépasser les prévisions. L'impôt sur le
tabac devrait lui aussi rapporter plus que prévu. Quant aux rentrées
provenant des droits de timbre et de la TVA, elles évoluent conformément
aux prévisions budgétaires. En ce qui concerne l'impôt anticipé, les
recettes inscrites au budget ne pourront pas tout à fait être atteintes;
les rentrées élevées de l'année précédente se traduisent cette année par
des remboursements conséquents. Comme d'habitude, il est très difficile
d'évaluer le produit de l'impôt anticipé; on ignore notamment le volume
des rentrées de fin d'année (phénomène de décembre).
Le montant global des recettes non fiscales sera vraisemblablement
supérieur aux prévisions. La reprise économique a permis un recul du
chômage plus marqué que prévu. De ce fait, le remboursement des prêts
accordés à l'assurance-chômage dépassera le niveau escompté. En outre,
la participation plus élevée (que prévu il y une année) de la
Confédération dans Swisscom a pour corollaire des dividendes plus
substantiels.

Les données concernant les dépenses sont encore lacunaires. La seule
chose sûre est le montant des suppléments au budget proposés et de ceux
autorisés par le Parlement qui s'élèvent à 963 millions au total. Au
cours de ces deux dernières années, les crédits supplémentaires
autorisés se sont élevés à 1,6 (1997) et à 0,8 milliard (1998).
S'agissant des soldes de crédits (crédits budgétaires pas entièrement
utilisés), ils ne peuvent pas être évalués de manière précise pour le
moment. Dans les domaines de la défense nationale, des routes nationales
et des investissements pour les infrastructures des CFF, il semble
toutefois que les crédits prévus ne seront pas entièrement utilisés.
Dans l'ensemble, les dépenses devraient être inférieures aux 46,3
milliards inscrits au budget.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour de plus amples renseignements:
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. 031/322
60 54

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informations sous le titre "Dernières nouvelles".

28.10.1999