Une protection globale du Rhin pour le XXIe siècle
COMMUNIQUE DE PRESSE
Message sur la nouvelle Convention internationale pour la protection du
Rhin
Une protection globale du Rhin pour le XXIe siècle
Le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui au Parlement un message sur la
nouvelle Convention pour la protection du Rhin passée entre les cinq Etats
riverains du fleuve et la Communauté européenne. Ce document, signé à
Berne le 12 avril 1999, vise à protéger globalement le Rhin en tant
qu'habitat. Jusqu'à maintenant, la protection se concentrait sur la
réduction de la pollution des eaux.
En signant la nouvelle Convention pour la protection du Rhin, les cinq
Etats riverains ont fait un pas important en direction du développement
durable de l'écosystème du Rhin. Ce document a pour but de protéger la
richesse naturelle du fleuve, de ses rives et de ses zones alluviales.
Contrairement aux textes de 1963 et 1976, la nouvelle convention ne se
limite pas à l'amélioration de la qualité des eaux. Les Etats contractants
(Suisse, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas) s'engagent également à
protéger la faune et la flore du fleuve et des rives. Il s'agit donc de
préserver et de restaurer des habitats aussi naturels que possible et de
rétablir au mieux le cours initial du fleuve.
La convention vise en outre à prévenir les crues en tenant compte des
exigences écologiques afin de mieux armer les riverains contre les crues
exceptionnelles.
Par ailleurs, le principe de précaution garant de la politique
environnementale fait son apparition dans la convention, de même que la
coopération avec les organisations non gouvernementales. Celles-ci
bénéficient du statut d'observateur, peuvent envoyer des représentants aux
réunions de la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR)
et participer activement à ses travaux. L'échange d'informations avec
divers groupes d'intérêts, déjà pratiqué depuis plusieurs années, est donc
officialisé et élargi.
Un succès pour la protection de l'environnement
Les choses ont beaucoup changé depuis la première convention internationale
conclue en 1963. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, a déclaré lors de la
signature de la Convention que la «guérison» du Rhin était un succès sans
précédent pour l'environnement. Selon lui, en effet, on ne connaît pas
dans le monde d'autre système fluvial aussi vaste ayant pu être restauré
grâce à la collaboration fructueuse de tous les pays concernés. La qualité
de l'eau s'est sensiblement améliorée au cours des dernières décennies. En
l'espace de dix ans, la quantité de polluants dans le Rhin a diminué de
moitié. Le programme d'action Rhin (Saumon 2000) a permis de réintroduire
le saumon disparu dans les années 50, dans un premier temps jusqu'à la
retenue d'Iffezheim sur le Haut-Rhin, équipée maintenant d'une échelle à
poissons. Cependant, pour que la population de saumons reste stable et
puisse survivre, il faudra installer d'autres échelles le long du fleuve
et ses affluents afin de permettre aux saumons de franchir les différentes
retenues.
Berne, le 3 novembre 1999
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements
M. Edwin Müller, division Protection des eaux et pêche, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 36
M. Othmar Bühler, chef de la section des Frontières et du droit de
voisinage, Direction du droit international public, tél. 031 322 30 72
Annexes
Uebereinkommen zum Schutz des Rheins
(http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/d/99110303.pdf)
La version française suivra)
Message
(http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/f/99110302.pdf)