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Une protection globale du Rhin pour le XXIe siècle

COMMUNIQUE DE PRESSE

Message sur la nouvelle Convention internationale pour la protection du
 Rhin

Une protection globale du Rhin pour le XXIe siècle

Le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui au Parlement un message sur la
 nouvelle Convention pour la protection du Rhin passée entre les cinq Etats
 riverains du fleuve et la Communauté européenne. Ce document, signé à
 Berne le 12 avril 1999, vise à protéger globalement le Rhin en tant
 qu'habitat. Jusqu'à maintenant, la protection se concentrait sur la
 réduction de la pollution des eaux.

En signant la nouvelle Convention pour la protection du Rhin, les cinq
 Etats riverains ont fait un pas important en direction du développement
 durable de l'écosystème du Rhin. Ce document a pour but de protéger la
 richesse naturelle du fleuve, de ses rives et de ses zones alluviales.

Contrairement aux textes de 1963 et 1976, la nouvelle convention ne se
 limite pas à l'amélioration de la qualité des eaux. Les Etats contractants
 (Suisse, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas) s'engagent également à
 protéger la faune et la flore du fleuve et des rives. Il s'agit donc de
 préserver et de restaurer des habitats aussi naturels que possible et de
 rétablir au mieux le cours initial du fleuve.

La convention vise en outre à prévenir les crues en tenant compte des
 exigences écologiques afin de mieux armer les riverains contre les crues
 exceptionnelles.

Par ailleurs, le principe de précaution garant de la politique
 environnementale fait son apparition dans la convention, de même que la
 coopération avec les organisations non gouvernementales. Celles-ci
 bénéficient du statut d'observateur, peuvent envoyer des représentants aux
 réunions de la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR)
 et participer activement à ses travaux. L'échange d'informations avec
 divers groupes d'intérêts, déjà pratiqué depuis plusieurs années, est donc
 officialisé et élargi.

Un succès pour la protection de l'environnement

Les choses ont beaucoup changé depuis la première convention internationale
 conclue en 1963. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, a déclaré lors de la
 signature de la Convention que la «guérison» du Rhin était un succès sans
 précédent pour l'environnement. Selon lui, en effet, on ne connaît pas
 dans le monde d'autre système fluvial aussi vaste ayant pu être restauré
 grâce à la collaboration fructueuse de tous les pays concernés. La qualité
 de l'eau s'est sensiblement améliorée au cours des dernières décennies. En
 l'espace de dix ans, la quantité de polluants dans le Rhin a diminué de
 moitié. Le programme d'action Rhin (Saumon 2000) a permis de réintroduire
 le saumon disparu dans les années 50, dans un premier temps jusqu'à la
 retenue d'Iffezheim sur le Haut-Rhin, équipée maintenant d'une échelle à
 poissons. Cependant, pour que la population de saumons reste stable et
 puisse survivre, il faudra installer d'autres échelles le long du fleuve
 et ses affluents afin de permettre aux saumons de franchir les différentes
 retenues.

Berne, le 3 novembre 1999

DETEC     Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements

M. Edwin Müller, division Protection des eaux et pêche, Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 36

M. Othmar Bühler, chef de la section des Frontières et du droit de
 voisinage, Direction du droit international public, tél. 031 322 30 72

Annexes

Uebereinkommen zum Schutz des Rheins
(http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/d/99110303.pdf)
La version française suivra)

Message
(http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/f/99110302.pdf)