Nouveaux taux de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouveaux taux de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds

Les taux de la redevances forfaitaire sur le trafic des poids lourds
doivent être augmentés au 1er janvier 2000. Le Conseil fédéral a arrêté
ce jour les adaptations nécessaires de l'ordonnance réglant la redevance
sur le trafic des poids lourds. La redevance forfaitaire devrait
toutefois être remplacée par la redevance liée aux prestations dès le
1er janvier 2001.
Se fondant sur l'arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur la construction et
le financement des projets d'infrastructure du trafic public, le Conseil
fédéral a décidé, le 18 juin 1999 déjà, de doubler les taux de la
redevance forfaitaire. Il s'agissait dès lors de fixer dans l'ordonnance
les modalités de la mise en oeuvre, en particulier de décider si le
doublement des taux devait être linéaire ou calculé selon d'autres
méthodes.
Au vu du résultat de la procédure de consultation lancée en juillet, le
doublement sera en principe appliqué linéairement à la redevance
actuelle. Cependant, aucune majoration n'interviendra pour les véhicules
qui resteront vraisemblablement taxés forfaitairement sous le régime de
la redevance future.
Des exemplaires du résultat de la consultation peuvent être commandés à
la Direction générale des douanes, 3003 Berne (fax 031 322 78 72,
téléphone 031/322 66 26 ou 322 67 44).

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Fritz Schmucki, chef de la division Régimes douaniers, Direction
générale des douanes, Tél. 031/322 6747
Jürg Hunziker, section Véhicules et redevances sur le trafic routier,
Direction générale des douanes, Tél. 031/322 67 23

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informations sous le titre "Dernières nouvelles".

27.10.1999