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Investissement pour le système RPLP

COMMUNIQUE DE PRESSE

Investissement pour le système RPLP

Le Conseil fédéral entend faire avancer la mise en place du système de
perception de la redevance  sur le trafic des poids lourds liée aux
prestations (RPLP). Il a autorisé l'Administration fédérale des douanes
en tant que chef de file de ce projet à souscrire des engagements d'une
ampleur de 51 millions pour des mesures non ajournables en matière de
construction dans les bureaux de douane de frontière et pour
l'équipement technique.

Approuvée par le peuple en septembre 1998, la RPLP est censée remplacer
l'actuelle redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds à partir
de 2001. Elle rapportera une somme comprise entre 750 millions et 1,5
milliard de francs par année. Les bases de perception seront le poids
maximum autorisé du véhicule et le kilométrage parcouru en Suisse. Afin
d'aménager le prélèvement de la RPLP de la manière la plus simple
possible, la Confédération a développé en collaboration avec des
entreprises spécialisées un appareil moderne de saisie. Le crédit
d'engagement pour la production de ces appareils a déjà été octroyé par
les Chambres.
Pour le reste de la réalisation du système de perception, les côuts
d'investissement sont devisés à 121,5 millions. Ils se répartissent
comme il suit:
? système de balises, c.-à-d. appareils radio à courte distance ayant
l'aspect d'antennes, montées sur la chaussée à proximité des bureaux de
douane, pour la communication avec les appareils de saisie dans les
camions;
? terminaux, comparables à des distributeurs automatiques de billets,
pour la taxation des véhicules étrangers non équipés d'un appareil de
saisie;
? informatique;
? constructions dans les bureaux de douane, par ex. extension du réseau
de communication, locaux, guidage du trafic;
? autres objets tels que mobilier, caisses enregistreuses, lecteurs de
cartes de crédit,  etc.
Le crédit d'engagement de 121,5 millions a été approuvé par le Conseil
des Etats. Le Conseil national l'a majoré de 113,8 millions pour
permettre la remise et le montage gratuits des appareils de saisie.
L'élimination des divergences entre les deux Chambres est prévue lors de
la session de décembre.
Vu que les travaux ayant trait au système RPLP ne peuvent pas être
ajournés, le Conseil fédéral a autorisé l'Administration des douanes,
conformément à l'art. 31 de la loi sur les finances de la
 Confédération, à souscrire des crédits d'engagement anticipés pour un
montant de 51 millions de francs.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Hugo Geiger, vice-directeur, Direction générale des douanes, tél.
031/322 67 52

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informations sous le titre "Dernières nouvelles".
27.10.1999