|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Information orale de M. Achille Casanova, vice-chancelier La loi sur l´énergie nucléaire comme contre-projet aux initiatives sur l´énergie nucléaire (27.10.1999) Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a examiné également la révision de la loi sur l´énergie nucléaire. Sur proposition du conseiller fédéral Moritz Leuenberger, il a décidé de soumettre cette loi au Parlement comme contre-projet indirect aux initiatives populaires « Sortir du nucléaire » et « Moratoire-plus ». Comme on le sait, la loi et ces deux initiatives traitent du même objet. Par ailleurs, les résultats des travaux du groupe d´experts sur les stratégies d´élimination des déchets, résultats attendus pour fin 1999, seront intégrés dans le projet de loi. De cette façon, il sera possible de présenter un projet global lors de la consultation puis devant le Parlement. Par suite de ces décisions, l´ouverture de la procédure de consultation est reportée au début de l´an 2000. Aujourd´hui, le Conseil fédéral ne s´est pas prononcé sur le contenu concret de la nouvelle loi. 27.10.1999