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Troisième séminaire d'instruction dans le cadre du Partenariat pour la Paix

3003 Berne, le 26 octobre 1999

Dossier de presse

Droit international humanitaire (DIH)

Troisième séminaire d'instruction dans le cadre du Partenariat pour la Paix

Protection des civils, des blessés et des prisonniers de guerre - ces règles
de la conduite des hostilités consacrée par le DIH ne sont, dans bien des
conflits, pas respectées. Et cela, alors que selon une étude du CICR
conduite dans le monde entier - que ce soit dans des régions en guerre ou
épargnées par la guerre - les personnes interrogées pensent que les civils
ne doivent pas être l'objet d'attaques armées.

C'est dans ce contexte que la Suisse organise,  cette semaine dans le cadre
du Partenariat pour la Paix (PPP), un séminaire d'instruction. C'est ainsi
la troisième fois que des officiers se rencontrent à Genève pour un échange
d'expériences dans le Swiss Seminar on the Law of Armed Conflict SLAC. Cette
année, environ 20 militaires de haut rang de 17 pays y participent. Les
bases juridiques, des expériences pratiques de régions en conflit, ainsi que
des concepts d'instruction de diverses forces armées, seront comparées et
analysées dans des cas d'étude.

Le point de départ ainsi que le but du séminaire sont clairement fixés :
Seuls les soldats bien instruits et bien conduits respectent les règles du
droit international des conflits armés - même lorsque le conflit dure
longtemps, l'ennemi n'est pas toujours facilement identifiable et le nombre
des victimes des conflits est toujours en augmentation. Les participants
militaires doivent pouvoir, avec les connaissances acquises durant le
séminaire, en faire profiter leur nation à leur retour.

Discussion des experts

Point culminant de la manifestation : Une discussion ouverte le mercredi
après-midi avec quatre officiers de quatre nations : Admiral Leighton Smith
(US Navy, CINCIFOR ret.), LtCol Richard Spencer (Bristish Armed Forces,
Legal Adviser ret.), A.P.V. Rogers (British Armed Forces, Head of Legal
services ret.) et le brigadier Martin Rutsch (South African Defence Forces,
Head of Training ret.). Tous ont participés, à des positions de
commandement, à des conflits armés en Ex-Yougoslavie, aux Malouines, au
Golfe ou dans le Sud de l'Afrique. Ils étaient quotidiennement confrontés
avec la difficulté de respecter le DICA.

Autres programmes culminants

Les conflits en dessous du seuil de la guerre ainsi que les engagements pour
la paix posent de nouveau challenges aux officiers et à la troupe. L'
engagement de l'arme doit être défini avec exactitude par le biais de règles
d'engagements, afin d'éviter toute perte de sang inutile pouvant entraîner
des événements non-maîtrisables. Patrick Finnegan, USA, et Cees de Rover
présenteront cette thématique sous l'angle de la police et des militaires.

L'auditeur en chef de la Suisse, le brigadier Dieter Weber, présentera la
situation légale en Suisse. La justice militaire est chargée de poursuivre
les auteurs présumés de crime de guerre qui se trouvent en Suisse,
indépendamment de l'endroit où le crime a été perpétré et de la nationalité
de l'auteur présumé en question.

Sur la scène internationale, c'est le tribunal pénal international, avec
siège à La Haye, qui a cette tâche. Le travail dudit tribunal sera présenté
par l'un de ses procureurs, le Sud Africain Rod Dixon
(http://www.un.org/icty/). Depuis septembre de cette année, la tâche suprême
de procureur général est d'ailleurs occupée par Madame Carla del Ponte.

L'étude du CICR, également représenté au séminaire par un conférencier, est
documenté sous http://www.icrc.org/eng/whatsnew et sous
http://www.onwar.org, le site internet du CICR à l'occasion du 50ième
anniversaire des conventions de Genève du 12 août 1949.

SLAC - nouveau partenariat, ancienne tradition

La Suisse organise le séminaire SLAC dans le cadre du programme du
Partenariat pour la Paix initié par l'OTAN. Le dernier séminaire SLAC est
documenté sous http://www.vbs.admin.ch/internet/gst/kvr/e/slac/index.htm. En
organisant ce séminaire la Suisse respecte sa longue tradition humanitaire.
En effet, déjà en 1847, lors de la guerre du « Sonderbund », le Général
suisse G.H. Dufour avait ordonné à ses soldats de respecter les prisonniers
et les blessés. La création de la Croix-Rouge, dont le  premier Président
était justement le Général Dufour, suit le même esprit. La Suisse est d'
ailleurs l'Etat dépositaire des conventions de Genève et de ses protocoles
additionnels, ce depuis 1864.

Note aux rédactions

La discussion ouverte du mercredi après-midi peut être, sur inscription,
suivie par les journalistes intéressés. Une courte séquence en anglais en
compagnie des conférenciers, réservée à la presse suivra ladite discussion.

Sur demande, du matériel visuel est disponible.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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