Le Conseil fédéral décide l´expulsion vers la France de Monsieur Maurice Papon
Le Conseil fédéral décide l´expulsion vers la France de Monsieur Maurice
Papon
Au cours d´une séance extraordinaire qui s´est tenue vendredi, tôt dans
l´après-midi, le Conseil fédéral suisse a décidé l´expulsion vers la France
de Monsieur Maurice Papon, arrêté la nuit dernière en Suisse sur la base
d´un mandat international émis par la France.
Le Conseil fédéral a pris cette décision en se fondant sur les articles 70
et 102, chiffres 8 et 10, de la constitution fédérale.
Par cette décision, le Conseil fédéral témoigne concrètement de sa volonté
que la Suisse ne puisse pas servir d´abri à une personne condamnée pour
crime contre l´humanité.
CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information
22.10.1999