Le protocole sur les transports enfin finalisé

COMMUNIQUE DE PRESSE Le protocole sur les transports enfin finalisé Lors de sa 14e séance à Interlaken, le Comité permanent de la Convention alpine a approuvé le projet de protocole sur les transports, qui va donc être mis en consultation dans les différents pays. A l'avenir, il faudra en principe renoncer à la construction de nouvelles routes à travers les Alpes. Le Comité permanent de la Convention alpine s'est réuni à Interlaken du 20 au 22 octobre, sous présidence suisse. Les diverses délégations représentaient l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie, la Suisse et la Commission européenne, ainsi que diverses organisations non gouvernementales bénéficiant du statut d'observateur. Le point le plus important à l'ordre du jour concernait le protocole sur les transports. Sous la responsabilité du Liechtenstein, un groupe de travail a élaboré ces derniers mois une nouvelle version du protocole sur les transports. Le document précédent avait en effet donné lieu à de vives discussions. Le Comité permanent a maintenant décidé, sans opposition, de soumettre le projet aux procédures de consultation nationales. Le protocole doit assurer que le principe de durabilité soit respecté dans le domaine des transports. Il prévoit notamment de renoncer, en principe, à la construction de nouvelles routes transalpines ou intra-alpines à grand débit. Les éventuelles dérogations seront soumises à des dispositions strictes. Pour la première fois, le Comité permanent s'est donc occupé intensivement de questions d'application. On a notamment discuté des principes de mise en œuvre, des avantages, des inconvénients et des tâches d'un éventuel secrétariat permanent, de l'introduction d'une procédure de règlement des différends ainsi que du Système d'observation et d'information des Alpes SOIA (www.abis.int). Le SOIA rassemble des données destinées à l'évaluation des aspects économiques, sociaux et écologiques des régions alpines. Ces informations créent les conditions nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre de la Convention alpine et de ses protocoles. A la suite des avalanches de l'hiver dernier, le Comité permanent a également mis sur pied un groupe de travail « Avalanches ». Placé sous présidence suisse, celui-ci doit Depuis cette année, tous les pays alpins ont ratifié la convention, Suisse et Italie comprises. Le Comité permanent s'attèle à la préparation de la Conférence alpine des ministres de l'environnement, qui aura lieu à la fin de l'an 2000.s'occuper des mesures nécessaires dans ce domaine. Berne, le 22 octobre 1999 DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse Renseignements: M. Arthur Mohr, président du Comité permanent, OFEFP, 3003 Berne, tél. 031 322 93 12 / 079 423 45 62 Mme Maria Senn, coordinatrice de la Convention alpine, OFEFP, 3003 Berne, tél. 031 322 33 82 / 079 423 45 62