Activités et objets spécialement traités par François Couchepin

Activités et objets spécialement traités par
François Couchepin, depuis son accession au poste
de Chancelier de la Confédération, le 1er juillet 1991.

Chef de l´état major du Gouvernement, le chancelier n´a pas à conduire de
politique propre. En revanche, il doit faire en sorte que le Conseil fédéral
puisse conduire sa politique de manière claire, cohérente et en expliquer
les raisons de manière compréhensible. Il dispose à cet effet d´une petite
équipe de collaborateurs compétents qu´il doit conduire pour que la
Chancellerie puisse remplir correctement son rôle de support des
départements et du Gouvernement.

Dans cet esprit, le chancelier François Couchepin a porté ses efforts sur le
mode de travail du Gouvernement, sur un renforcement des moyens de
communication dont dispose le Conseil fédéral avec les citoyens et sur une
réorganisation en profondeur de l´administration.

Mode de travail du Conseil fédéral

Malgré les efforts constants des chanceliers précédents, le mode de travail
du Conseil fédéral était encore trop axé sur la conduite de l´administration
fédérale. Il fallait donc, d´une part recentrer l´activité gouvernementale
sur la solution des problèmes politiques essentiels, et, d´autre part, faire
en sorte que le Conseil fédéral soit confronté à des propositions épurées
des difficultés techniques (juridiques, en particulier).

Le chancelier a donc proposé de renforcer le rôle de la Conférence des
secrétaires généraux et de les charger, sous l´autorité de la Chancellerie
fédérale, de résoudre, avant les séances du Conseil fédéral, les principales
divergences entre les départements ou, au moins, de montrer les conséquences
politiques de ces divergences.

C´est dans ce but que le chancelier Couchepin a introduit et fait passer les
réformes suivantes:

Réforme de l´ordre du jour des séances du Conseil fédéral et renforcement du
rôle de la Conférence des secrétaires généraux;

Ordonnance sur les délégations;

Description, à l´intention des collaborateurs des départements, des
procédures de préparation des objets à traiter par le Conseil fédéral et
élaboration de modèles de propositions (disponibles sur Intranet);

Gestion informatisée des affaires du Conseil fédéral et de la Chancellerie;

Processus informatisé de la préparation des projets législatifs jusqu´à la
livraison à l´imprimerie et la mise sur le réseau public.

Par ailleurs, tout le problème de la planification et du contrôle du suivi
des décision était embryonnaire. Il a fallu, dès lors, mettre au point des
processus permettant au Conseil fédéral de fixer ses priorités, de les
présenter de manière claire et lisible aussi bien à l´intention du Parlement
que de la presse et de l´opinion publique ainsi que de l´administration
elle-même. A cet effet, les dispositions suivantes ont été introduites :

Nouvelles structures et présentation du rapport du Conseil fédéral sur les
grandes lignes de sa politique pour la législature;

Définition par le Conseil fédéral d´objectifs annuels et rapports (bilan)
d´exécution;

D´entente avec les commissions de gestion, nouvelle présentation des
rapports de gestion du Conseil fédéral.

Communication avec les citoyens

Le rôle de l´information s´est développé de manière exponentielle, ces
dernières années. Il est apparu que la communication est devenue un des
éléments fondamentaux de la conduite stratégique d´un gouvernement. Il a
donc fallu d´une part, former les cadres supérieurs des états-majors
départementaux, les exercer également à une nouvelle forme de penser leur
travail qui inclue le paramètre « communication » dans leur préparation des
dossiers destinés au Gouvernement.

C´est ainsi que le chancelier a mis en place les mesures suivantes :

Extension des tâches de la Chancellerie fédérale dans le domaine de
l´information (développement de stratégies d´information, conseils dans le
domaine des relations publiques);

Ouverture du "Käfigturm" comme lieu de communication et forum de discussion
de l´administration fédérale;

Amélioration de l´information sur les "Entretiens de Watteville";

Reprise de la direction de la formation stratégique et direction de
l´exercice de conduite stratégique de 1997.

A cela s´est ajoutée la formidable explosion des moyens de communication. La
Chancellerie fédérale a été, sauf erreur, la première unité administrative
de Suisse à ouvrir une fenêtre Internet. Sous l´impulsion du chancelier
Couchepin, les mesures législatives et administratives suivantes ont été
prises :

Révision de la loi sur les publications;

Ouverture du premier site Internet suisse d´une administration publique pour
l´administration fédérale (actuellement environ 500´000 pages disponibles);

Mise sur informatique et en réseau (Internet), gratuitement, du Recueil
systématique du droit fédéral, du Bulletin officiel et (dès la fin 1999) de
la Feuille fédérale.

Mesures internes dans l´administration et la Chancellerie

Le Conseil fédéral ayant décidé de procéder à une réforme en profondeur de
l´organisation de l´administration fédérale, il a chargé le chancelier
Couchepin de conduire cette réforme. Ce dernier, soutenu par une délégation
du Conseil fédéral, a donc conduit l´opération dont la phase principale
devrait prendre fin le 31 décembre 2000. Outre les modifications
organisationnelles au sein et entre les départements, il a porté l´accent
sur une modification de la philosophie de la fonction publique et a obtenu
que la réforme porte également, et en priorité, sur les processus de travail
des administrations. Il l´a introduit à la Chancellerie. Les départements
l´introduisent également, actuellement.

Ceci s´est concrétisé par l´adoption des mesures suivantes:

Adoption de la nouvelle loi sur l´organisation du Gouvernement et de
l´administration (LOGA): défense du projet en commissions et au Parlement et
mise en application;
Conduite de la réorganisation de l´administration fédérale;

Réorganisation de la chancellerie et élaboration d´une nouvelle ordonnance
du Conseil fédéral sur son organisation;

Nouvelles méthodes de conduite et de travail de la Chancellerie fédérale
(conduite par objectifs et par processus);

Modernisation et informatisation de l´archivage;

Organisation des tâches de coordination des bibliothèques de
l´administration par la Bibliothèque centrale du Parlement et de
l´administration;

Programme de promotion des femmes dans la Chancellerie;

Programme de formation du personnel;

Ouverture d´une amtenne des services linguistiques en italien à Bellinzona;
Développement du service de terminologie multilingue en collaboration avec
l´Union européenne et divers cantons suisses;

Participation avec l´Allemagne et l´Autriche à la réforme de l´orthographe
allemande et édition d´un manuel en Suisse, en collaboration avec les
chancelleries cantonales.

Divers

Le Conseil fédéral a décidé, en 1991 de transférer la responsabilité de la
conduite des travaux de construction de son installation protégée, du
Département militaire à la Chancellerie fédérale. Le chancelier s´est donc
attaché à réaliser de substantielles économies pour la Confédération, dans
la conduite de ce projet. Il a décidé de redimensionner l´objet et de
trouver d´autres utilisateurs potentiels justifiant la construction projetée
que le Parlement avait décidé de terminer. C´est ainsi qu´il a obtenu une
réduction, de 30 millions de francs, des coûts fixés en 1988 et qu´il a pu
mettre à la disposition d´autres unités de la Confédération les locaux
protégés dont ils avaient besoin et qu´ils auraient dû construire (économie
estimée à environ 100 millions de francs).

Enfin, dans le cadre des diverses obligations de la chancellerie, le
chancelier a

conduit la réforme de la loi sur les droits politiques et prépare
actuellement l´étude de la possibilité d´utiliser des moyens informatiques,
non seulement dans le dépouillement des votations et élections, mais
également dans l´exercice des droits politiques par les citoyens;

participé, dans le cadre de l´OCDE, aux rencontres des hauts responsables
des centres de Gouvernements et organisé, à Berne, leur rencontre annuelle
de 1998;

parrainé l´un des quatre projets de la Confédération (Nouvelle destiNation :
dialogue démocratique) pour l´Exposition nationale.

Chancellerie fédérale
Service d´information

Berne, 20 octobre 1999

Conférence de presse du 20.10.1999

J´ai informé ce matin le Conseil fédéral de ma décision de ne plus
solliciter le renouvellement de mon mandat. J´ai communiqué ma décision au
groupe parlementaire de mon parti ainsi qu´à la présidence de l´Assemblée
fédérale.

Je crois en effet qu´après plus de 18 ans à la Chancellerie fédérale, dont 8
années et demi en tant que Chancelier , à quelques semaines de mes 65 ans,
cette décision est légitime.

J´ai eu de la joie à servir le Conseil fédéral et par là mon pays. Je l´ai
fait avec conviction et engagement: c´était passionnant. La tâche principale
de la Chancellerie est de permettre au Conseil fédéral d´oeuvrer dans les
meilleures conditions possibles, de remplir son rôle de gouvernement
collégial le mieux possible dans un contexte toujours plus difficile.

Durant ces huit ans mes priorités ont porté sur trois aspects: l´éfficacité
du travail gouvernemental, la planification et la cohérence de l´action
gouvernementale et la communication.

L´éfficacité du travail du Conseil fédéral dépend de beaucoup de facteurs.
Parmi ceux que j´ai pu influencer, il y a le fait de décharger le Conseil
fédéral de discussions de détail pour lui permettre de se concentrer sur les
questions politiques les plus importantes. Deux instruments nouveaux
permettant d´approcher cet objectif.

Tout d´abord les séances de Klausur, qui permettent une discussion
collégiale des questions à trancher dans une phase avancée pour préparer les
décisions concrètes ultérieures. Cette discussion est importante, car elle
permet de dégager la volonté collégiale par rapport à la volonté
départementale. La multiplication de ces séances dans les dernières années
s´est revelée très utile.

Le deuxième moyen consiste à décharger le Conseil fédéral de discussions
téchniques ou juridiques pour lui permettre de se concentrer sur les vrais
enjeux politiques. C´est le rôle de la Conférence des secrétaires généraux
qui, sous ma conduite, l´a assumé toujours plus.

La planification est également un instrument important pour rendre le
travail collégial plus politique, plus cohérent et par là également plus
visible. J´ai concentré mes efforts sur une approche différente des grandes
lignes de la politique du Conseil fédéral pour la législature. Si dans le
passé l´administration formulait toute une série de propositions, que le
Conseil fédéral pouvait tout au plus, accepter ou refuser, en 1995 j´ai
proposé de changer d´approche. C´est le Conseil fédéral lui même qui, lors
du conclave de Cully, a discuté les priorités politiques pour les quatre
années à venir. A partir de ces priorités, le Conseil fédéral a établi la
liste des objets clés de la prochaine législature. L´administration a,
ensuite, proposé les moyens à utiliser pour réaliser cette politique que le
Conseil fédéral a approuvés.

Cette petite révolution a passé presque inaperçue. Mais si vous confrontez
les rapports de 1991 et de 1995, vous pouvez sans doute, constater que le
long catalogue de mesures s´était transformé en quelques dizaines de points
forts. Le Parlement d´ailleurs a soutenu ces efforts qui ce sont manifestés
également dans les rapports de gestion. Ils ne sont plus une énumération
très exhaustive des préoccupations de tous les secteurs de l´administration,
mais il sont devenus des documents qui expriment, de façon succinte et
lisible, les lignes politiques choisies par le gouvernement.

La même approche a été utilisée pour la préparation des lignes directrice
1999-2003 que mon successeur vous présentera au mois de mars.

En outre, j´ai proposé et obtenu que le Conseil fédéral élabore, chaque
année, des objectifs annuels et approuve ceux des départements. C´est très
important dans ce sens que ça renforce la conduite transversale et
interdépartementale de la politique gouvernementale.

Enfin, ces innovations renforcent la transparence et la lisibilité de la
politique du Conseil fédéral pour le Parlement et l´opinion publique. La
communication a été une de mes priorités constantes. Je crois pouvoir dire
que dans ce domaine également des pas importants ont été franchis. Grâce
également aux efforts du vice-chancelier Achille Casanova, l´information sur
les séances du Conseil fédéral est devenue plus continue, plus active et
plus transparente. Le Conseil fédéral est plus sensible et attentif aux
nécessités de l´information, que dans le passé. Vos demandes reçoivent, je
crois, des réponses satisfaisantes. Nous avons également pu profiter des
nouvelles technologies, Internet en particulier. Nous avons réussi à suivre,
voir à anticiper, ce dévéloppement. L´administration fédérale offre plus de
500.000 pages sur Internet. Ce sont les pages d´information qui, selon nos
experts, sont les plus consultées de Suisse. Je suis particulièrement
content que toutes les lois soient accessibles aux utilisateurs, et cela
n´était pas évident, gratuitement.

Cette nouvelle politique d´information du Conseil fédéral pose certains
problèmes. J´ai donc chargé le vice-chancelier Casanova de diriger un groupe
de travail qui doit étudier l´activité du Conseil fédéral et de
l´administration avant les votations fédérales. Il s´agit de savoir sous
quelle forme et selon quelle intensité l´engagement du Conseil fédéral et de
ses membres est nécéssaire voir légitime avant une votation fédérale. Il
s´agit de jouer la transparence dans ce domaine également.

J´ai eu parfois l´occasion de lire que j´étais un chancelier qui oeuvre dans
l´ombre et qui craint la publicité. C´est vrai, mais je suis convaincu que
l´action d´un état major est d´autant plus efficace qu´on en parle moins. La
Chancellerie, en tant qu´état major du Conseil fédéral, n´as pas à conduire
de politique. Elle ne doit pas faire les titres des journaux. En fait, elle
ne fait parler d´elle qu´en cas de panne! Je suis assez fier de n´avoir en
qu´une seule fois, pendant ces 8 ans et demi, le "privilège" de faire les
titres des journaux: c´était lors que la version française du texte de
l´Initiative "logement pour tous" s´est trouvée tronquée, par rapport aux
autres versions. D´autant plus que nous avons su réagir à cette panne par
des mesures transparentes, immédiates et efficaces qui ont permis d´éviter
le pire.

Conclusions

Je l´ai dit:

Mon objectif de chancelier était de faire en sorte que le Conseil fédéral
puisse agir dans les meilleures conditions possibles. Il va de soi que le
cadre juridique et administratif joue également un rôle important. Après le
refus de la LOGA, avec des secrétaires d´Etat, j´ai essayé, avec la nouvelle
LOGA, de donner au Conseil fédéral des instruments de conduite plus
modernes. Je crois pouvoir affirmer que cette opération a réussi et que la
nouvelle loi, pour autant qu´on l´applique intégralement, donne au Conseil
fédéral la souplesse nécéssaire pour agir même face à des situations
nouvelles.

A ce sujet, je voudrais ajouter ceci:

J´ai participé le semaine passée à Naples à deux journées de travail des
résponsables des centres de gouvernement des Pays de l´OCDE. Deux thèmes
principaux ont été discutés: le renforcement des relations entre les
gouvernements et les citoyens et les relations transversales entre les
ministères. Je peux vous affirmer que l´exemple Suisse, avec ses vastes
procédures de consultation externes et internes, a vivement intéressé les
participants. Je crois que malgré les critiques dont il est souvent l´objet
en Suisse, notre système de gouvernement est plus moderne que  ce que l´on
affirme souvent, qu´il est considéré, en dehors de nos frontières, comme un
système démocratique très subtil et très avancé.

Il ne faudra pas l´oublier lors qu´on devra décider de la réforme des
instruments de conduite de l´Etat.

Pour terminer, je tiens à vous remercier pour tout le travail que vous
faites, dans votre rôle de relai de l´information gouvernementale et pour la
bienveillance que vous avez accordée à mes collaborateurs et à moi-même
durant ces 8 ans et demi. Merci.