Réforme de la direction de l'Etat: comment poursuivre ?

Réforme de la direction de l'Etat: comment poursuivre ?

Lors de sa séance d'aujourd'hui le Conseil fédéral a réaffirmé sa
volonté de poursuivre la procédure de réforme du gouvernement dans le
sens indiqué au cours de sa séance spéciale des 18 et 19 août 1999. Le
modèle d'un gouvernement à deux niveaux servira de base à la réforme,
conformément aux résultats de la procédure de consultation sur la
réforme de la direction de l'Etat, qui a eu lieu du 11 novembre 1998 au
31 mars 1999. Dans le projet mis en consultation le Conseil fédéral
avait proposé deux variantes pour la réforme du gouvernement: un
renforcement de la présidence de la Confédération (variante 1) et un
gouvernement à deux niveaux avec des ministres (variante 2).

Création d'un comité au sein du Conseil fédéral

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a soumis au Conseil
fédéral plusieurs variantes concernant la direction politique du projet
de réforme. Le Conseil fédéral entend prendre dès à présent lui-même en
main la haute direction du projet de réforme. Il a décidé en conséquence
de créer un comité en son sein, composé de Ruth Metzler-Arnold, cheffe
du DFJP, de Ruth Dreifuss, présidente de la Confédération et cheffe du
Département fédéral de l'Intérieur, et de Pascal Couchepin, chef du
Département fédéral de l'économie publique. Ce comité fonctionnera comme
"groupe de réflexion" et il aura pour tâche de préparer les bases
nécessaires aux décisions du Conseil fédéral.
Dans l'étape suivante il s'agira de préciser le besoin effectif de
réforme. Des propositions concrètes sur l'aménagement d'un gouvernement
à deux niveaux devraient être présentées jusqu'au milieu de l'année
prochaine.

Berne, le 20 octobre 1999

Renseignements supplémentaires:
Prisca Grossenbacher, Office fédéral de la justice, 031 322 47 59