Gravière argovienne contestée: le Conseil fédéral tranche

Gravière argovienne contestée: le Conseil fédéral tranche

La procédure de conciliation préconisée par le Conseil fédéral pour le
canton d'Argovie a fait ses preuves en tant que moyen de résoudre le
conflit qui existait en matière d'aménagement du territoire.
L'implantation d'une carrière près de Bremgarten est admissible du fait
du bon rapport des forces établi dans le plan directeur et de mesures
compensatoires qui se traduiront globalement par une mise en valeur du
site concerné d'importance nationale.

En 1998, le Conseil fédéral approuvait, après quelques modifications, le
plan directeur du canton d'Argovie et préconisait parallèlement une
procédure de conciliation afin de résoudre la question conflictuelle de
l'emplacement d'une gravière dans la forêt dite Chesselwald, près de
Bremgarten. La gravière était à l'origine d'un litige entre le canton et
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP),
en raison de son emplacement prévu sur un site naturel d'importance
nationale (zone répertoriée à l'inventaire fédéral des paysages (IFP).

Equilibre des intérêts de la Confédération et du canton

Dans le cadre de la procédure de conciliation, le médiateur investi, à
savoir le conseiller national Adalbert Durrer, et l'Office fédéral de
l'aménagement du territoire (OFAT) ont apporté une solution au conflit,
qui se base sur une variante consistant en une entente mutuelle. La
solution trouvée ne fait pas fi de la sérieuse pesée des intérêts
effectuée par le canton, tout en tenant équitablement compte des
préoccupations de la Confédération. Des mesures compensatoires à tous
les niveaux contribueront à une amélioration générale de la situation
dans la zone IFP "Reusslandschaft".

Questions fondamentales d'aménagement du territoire et de protection de
l'environnement

Cette procédure a aussi permis d'apporter des réponses novatoires à des
problèmes fondamentaux qui surgissent de l'opposition d'intérêts entre
la planification du territoire et la protection de l'environnement (plan
directeur et autorisation consécutive de déboisement). Ainsi, le plan
directeur sera tout d'abord déterminant pour l'emplacement d'un projet.
Une dérogation au stade de la procédure d'autorisation ne sera alors
admise que si la situation a connu entre-temps des changements notables
ou si la planification de détail met en évidence une incompatibilité
totale avec une disposition concernant l'affectation du sol. Le plan
directeur possède donc un caractère contraignant dans les limites de
l'impact qu'il permet lui-même de distinguer.
En l'occurrence, le Conseil fédéral ne s'attache pas tant à l'importance
que peut revêtir l'extraction du gravier qu'à l'intégration de la
gravière dans la globalité du plan directeur argovien. Ce dernier se
caractérise par l'excellence de l'équilibre trouvé entre les activités
se répercutant sur la physionomie du territoire et les incidences
supracommunales. Compte tenu de cette pondération des intérêts et des
vastes mesures compensatoires préconisées par l'entente mutuelle, le
Conseil fédéral a pu finalement donner son approbation à l'implantation
de la gravière contestée, moyennant l'imposition de charges au bénéfice
de l'ensemble du site IFP.

Berne, le 20 octobre 1999

Informations supplémentaires:
Peter Lerch, Office fédéral de l'aménagement du territoire, tél.:
031/322 40 59