Organisation européenne des brevets: succès électoral pour la Suisse

Organisation européenne des brevets: succès électoral pour la Suisse

Le directeur de l'IPI, Roland Grossenbacher, à la présidence de l'OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(OEB) a élu le directeur de l'Institut Fédéral de la Propriété
Intellectuelle, Roland Grossenbacher, à sa présidence pour une période
de trois ans dès le 5 mars 2000. L'OEB réunit tous les Etats de l'Union
européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco et Chypre. Elle
est l'organisation faîtière de l'Office européen des brevets, présidé
par l'Allemand Ingo Kober.

Le système de brevet européen en pleine mutation

La Suisse est membre fondateur de l'OEB et joue un rôle très actif dans
le développement du système de brevet européen. Roland Grossenbacher
reprend la présidence en des temps de grands changements. Cet été, une
Conférence intergouvernementale réunissant les Etats membres de l'OEB a
donné le feu vert à un processus de révision tendant à une plus grande
harmonisation du brevet européen tout en le rendant meilleur marché. Par
ailleurs, une extension de l'Organisation est imminente: huit pays
d'Europe centrale et orientale ont été invités y adhérer.

Vers un brevet européen unique

La réforme imminente de l'OEB porte également sur des aspects
institutionnels, sur des questions du droit matériel des brevets, telle
la protection des logiciels, ainsi que sur toute une série de problèmes
techniques. En outre, dans le cadre de protocoles additionnels
facultatifs à la Convention sur le brevet européen, des pas importants
devront encore être accomplis en vue de la réalisation d'un brevet
unique en Europe. Ces travaux se déroulent en parallèle aux efforts de
la Commission européenne tendant à concrétiser, au sein de l'UE et après
de nombreuses et infructueuses tentatives, le brevet communautaire sous
une forme nouvelle.

Berne, le 15 octobre 1999

Renseignements complémentaires:
Roland Grossenbacher, directeur de l'Institut Fédéral de la Propriété
Intellectuelle,
tél. 031 322 48 01