Réduire les gaz à effet de serre entre pays industrialisés et pays en développement

COMMUNIQUE DE PRESSE

Convention des Nations Unies sur le climat: 5ème Conférence des Parties à
 Bonn

Réduire les gaz à effet de serre entre pays industrialisés et pays en
 développement

La cinquième Conférence des Parties (COP 5) à la Convention-cadre des
 Nations Unies sur les changements climatiques aura lieu à Bonn, du 25
 octobre au 5 novembre prochains. Objectif de la rencontre: réduire les
 émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. A Bonn, les
 négociations porteront surtout sur les aspects techniques et politiques
 des mécanismes économiques prévus par le Protocole de Kyoto. La délégation
 suisse, conduite par M. Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et des paysages (OFEFP), veillera en priorité
 à assurer une utilisation crédible de ces mécanismes économiques.

L'utilisation massive d'énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) et la
 déforestation contribuent au réchauffement planétaire par l'émission de
 gaz à effet de serre. Si rien n'est entrepris afin de réduire ces
 émissions, les scientifiques prévoient que la température moyenne de
 l'atmosphère terrestre pourrait augmenter de 2 degrés d'ici à 2100. Le
 niveau des mers pourrait s'élever de 50 cm. Ces changements climatiques
 auraient des conséquences écologiques, économiques et sociales
 catastrophiques.

Afin de limiter les émissions de gaz à effet des serre, les pays ont adopté
 lors du sommet de la Terre à Rio, la Convention-cadre des Nations Unie sur
 les changements climatiques. En 1997, le Protocole de Kyoto est venu
 compléter ces engagements en définissant, pour chaque pays industrialisé,
 un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Le
 protocole a été signé par la Suisse qui s'est engagée à réduire ses
 émissions de 8%, par rapport à 1990. Ce protocole ne pourra entrer en
 vigueur que lorsque les modalités de mise en œuvre auront été précisées.

Parmi les instruments possibles de réduction, le Protocole de Kyoto prévoit
 des mécanismes économiques liant nations industrielles et pays en
 développement : la mise en œuvre conjointe (Joint Implementation), les
 permis négociables d'émissions (International Emissions Trading), un
 mécanisme pour un développement « propre » (Clean Development Mechanism).
 Ces instruments devraient permettre de diminuer les coûts des réductions
 des émissions en effectuant ces réductions dans des pays où les coûts
 seraient plus bas.

Echange de droits d'émission

Comment peut-on échanger des certificats de réduction de gaz à effet de
 serre ? Dans quelles conditions, sous quelles formes, avec quels garde
-fous doivent être utilisés les mécanismes économiques ? L'essentiel des
 travaux de la COP5 consistera à donner des réponses concrètes à ces
 questions. Des points fondamentaux comme la part de réduction qui pourra
 être réalisée par les Etats à l'extérieur des frontières nationales ainsi
 que la participation active des pays en développement aux efforts mondiaux
 seront au cœur des débats.

Selon le mandat défini par le Conseil fédéral, la délégation suisse à Bonn
 s'attachera à assurer une utilisation crédible des instruments
 économiques. Elle défendra la nécessité de maintenir un équilibre
 raisonnable entre les réductions qui peuvent être effectuées par les Etats
 hors de leurs frontières et celles qu'ils doivent réaliser sur le
 territoire national. Elle s'engagera également pour qu'un régime fort de
 vérification du respect des dispositions soit mis en place.
D'autres thèmes importants seront traités durant la COP5, notamment les
 modalités pour la prise en compte du CO2 fixé dans les forêts, ces puits
 de CO2. La conférence permettra également de progresser dans le plan
 d'action défini à la quatrième Conférence des Parties à Buenos Aires pour
 la mise en œuvre de la Convention.

Intérêt de l'économie

Si la ratification et la mise en œuvre du protocole de Kyoto nécessitent
 encore des ajustements, les milieux gouvernementaux et économiques
 préparent déjà des projets de réduction d'émissions de gaz à effets de
 serre. L'économie privée est intéressée par les possibilités qu'offrent
 les mécanismes économiques du protocole. Les pays en développement et de
 l'Europe de l'Est sont motivés par le transfert de technologie. En Suisse,
 les projets de loi sur le CO2 et de taxe sur l'énergie s'inscrivent aussi
 dans la perspective d'une réduction mondiale des gaz à effet de serre. Si
 ces propositions, examinées actuellement par le Parlement, sont acceptées,
 elles offriront un cadre légal suffisant pour réaliser les engagements
 contractés à Kyoto.

Berne, le 4 octobre 1999

DETEC     Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements

M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division Affaires internationales,
 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
 031 322 93 23

M. José Romero, division Affaires internationales, Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 68 62

Annexe

Liste des membres de la délégation suisse
Feuilles d'information

Délégation suisse

pour la 5ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies
 sur les changements climatiques, Bonn.

M. Philippe Roch, secrétaire d'Etat, directeur de l'Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), chef de la délégation
 pour le segment ministériel

M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division Affaires internationales,
 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), chef
 de la délégation de négociation

M. José Romero, division Affaires internationales, Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

M. Anton Hilber, division Affaires internationales, Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP

M. Markus Nauser, unité Changements climatiques, Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

M. Richard Volz, secteur Conservation des forêts, Direction fédérale des
 forêts, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
 (OFEFP)

M. Edgar Doerig, section Environnement, division politique V, Département
 fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Mme Irene Bugmann,  division Affaires internationales, Office fédéral de
 l'énergie (OFEN)

M. Christian Albrecht, Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), Département
 fédéral de l'économie (DFE)

Mme Anne Arquit Niederberger, Secrétariat interdépartementale AIJ, Office
 fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE)

Représentants non gouvernementaux

M. Andréas Fischlin, Ecole polytechnique de Zurich, représentant des
 milieux académiques suisses

M. René Buholzer, membre de l'Union suisse du commerce et de l'industrie
 (Vorort), représentant des milieux de l'économie privée

Mme Ursula Wyss, responsable des questions énergie et climat, WWF Suisse,
 représentante des organisations environnementales et d'entraide